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Un sentier est présent sur une les cartes IGN, est-il forcément public ?

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Un sentier est présent sur une les cartes IGN, est-il forcément public ?

L'IGN reprend indifféremment les chemins publics et privés. Sur les cartes récentes, l'IGN tente de faire la distinction, mais l'indication n'est pas toujours correcte. Un chemin public entravé par une barrière est repris comme chemin privé.

La présence à l'IGN n'a aucune valeur juridique en soi mais, en cas de litige, la présence d'un sentier à l'IGN peut être utilisée comme indice montrant son utilisation plus que trentenaire, donc l'acquisition d'une servitude de passage par le public, voir Prescription acquisitive trentenaire

A contrario, l'absence d'un sentier à l'IGN, peut difficilement être utilisée pour démontrer une Prescription acquisitive trentenaire. En effet, des passages isolés ne laissent pas de traces suffisantes pour que le sentier soit repris par l'IGN


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