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aliénation d'une parcelle faisant partie d'un chemin désaffecté - vente de l'assiette du chemin dont le tracé a été modifié par ARle 26/6/1951
| aliénation d'une parcelle faisant partie d'un chemin désaffecté - vente de l'assiette du chemin dont le tracé a été modifié par ARle 26/6/1951 | |
| MAJ-nmtsg126 | |
| 23/08/1962 | |
| Saint-Gérard 19 | |
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