Questions Fréquentes
Atlas des Chemins
- Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas
- Chemins particuliers
- Atlas - Qu'est un ce qu'un chemin d'aisance ?
- Sentier d'hiver
- Pourquoi n'y a-t'il pas d'atlas dans les cantons de l'Est ?
Balnam
- Comment collaborer à l'inventaire
- Que signifie les codes couleurs dans vos cartes ?
- Code identifiant sentier
- Quelles voiries sont reprises dans l'inventaire ?
- Origine du nom balnam
Signalisation
- Panneau Privé
- Panneau "Accès soumis à autorisation"
- Zone de Quiétude
- Correctement remplies, ces affiches officielles interdisent l’accès des voiries au bord desquelles elles ont été disposées.
- Annonce de chasse - affiches jaunes
- Zone de Quiétude
Cadastre
En forêt
- En forêt, est-il permis d'emprunter les sentiers à cheval ou à VTT ?
- Dans le code Forestier, qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ?
- Quel est le domaine d’application du décret sur la circulation en forêt ?
- Comment savoir si un bois est privé ou public ?
En prairie
IGN
- Un sentier est présent sur une les cartes IGN, est-il forcément public ?
- Un sentier n'est plus repris sur les cartes IGN, cela veut dire qu'il n'existe plus ?
- Quid d'un sentier visible sur le terrain et les cartes IGN, mais n'apparaissant pas à l'atlas ni au cadastre ?
Législation voirie
- Lotissements
- Prescription
- Législation relative aux sentiers
- Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ?
- Une commune peut-elle vendre l’assiette d’un chemin encore en usage ?
Agir
- Un chemin est entravé, que faire ?
- Balisage
- Un chemin innommé est brusquement fermé. Que faire ?
- Est-il permis d'élaguer la végétation envahissante sur sentier ?
- Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ?
- Entraves dangereuses
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