Questions Fréquentes
Atlas des Chemins
- Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas
- Qu'est un ce qu'un "chemin particulier" ?
- Qu'est un ce qu'un chemin d'aisance ?
- Qu'est un ce qu'un sentier d'hiver ?
- Pourquoi n'y a-t'il pas d'atlas dans les cantons de l'Est ?
Notre inventaire
- Comment collaborer à balnam ?
- Que signifie les codes couleurs dans vos cartes ?
- Comment est composé le code associé à chaque sentier ?
- Quelles voiries sont reprises dans l'inventaire ?
- D'où vient le nom 'balnam' ?
Signalisation
- Un panneau "privé" m'interdit-il le passage ?
- Panneau "Accès soumis à autorisation"
- Panneau "Zone de quiétude"
- Que signifie l'affiche d'annonce de chasse rouge
- Que signifie l'affiche d'annonce de chasse jaune
- En forêt, j'ai observé une affiche "zone de quiétude", quelle est sa valeur ?
Cadastre
En forêt
- Dans quelle condition la circulation en forêt peut-elle être interdite pour raison de chasse ?
- En forêt, est-il permis d'emprunter les sentiers à cheval ou en VTT ?
- Code Forestier - Qu'est ce qu'une voie ouverte à la circulation publique ?
- Quel est le domaine d’application du décret sur la circulation en forêt
- Comment savoir si un bois est privé ou public ?
En prairie
IGN
- Un sentier est présent sur une les cartes IGN, est-il forcément public ?
- Un sentier n'est plus repris sur les cartes IGN, cela veut dire qu'il n'existe plus ?
- Quid d'un sentier visible sur le terrain et les cartes IGN, mais n'apparaissant pas à l'atlas ?
Législation voirie
- Les sentiers figurant dans les plans de lotissement sont-ils accessibles au public ?
- Les sentiers sont-ils encore prescriptibles ?
- Où puis-je trouver la législation concernant les sentiers ?
- Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ?
- Une commune peut-elle vendre l’assiette d’un chemin encore en usage ?
Agir
- Un sentier est entravé, que faire ?
- Puis-je baliser un itinéraire ?
- Un chemin innommé est brusquement fermé. Que faire ?
- Est-il permis d'élaguer la végétation envahissante sur sentier ?
- Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ?
- J'ai constaté une entrave dangereuse (barbelé, planche à clous, ... sur un chemin). Que faire ?
- Qui est responsable de l'entretien des chemins et sentiers publics ?
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