Suppression partielle non approuvée

Suppression partielle non approuvée

	Suppression partielle non approuvée
	13/07/2005
	Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 n'approuve pas la délibération du 1erjuillet 2004 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant la suppression partielle du sentier vicinal n° 56 à Florennes (Hanzinelle)
	Hanzinelle 56
	http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2005/09/13/loi-2005202368-print.html
	Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive