Tribunal de 1ère Instance de Namur (Référés), Ordonnance 24 février 2006

Tribunal de 1ère Instance de Namur (Référés), Ordonnance 24 février 2006

	Tribunal de 1ère Instance de Namur (Référés), Ordonnance 24 février 2006
	ejuris228
	24/02/2006
	Litige concernant un chemin repris comme "chemin particulier" à l'atlas
	Wépion p1
	http://www.ejuris.be/files/ejuris-servitudes-vicinal-228.pdf
	Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive