Chemins de Wallonie asbl
Sauvegardons nos sentiers

Mise en demeure

Bienvenue sur chemins.be
Merci de lire les conditions d'utilisation
Fin 1986, un utilisateur s'était plaint d'entrave au passage. Le 15/1/1987 la commune répond que le propriétaire a été mis en demeure de libérer le passage et que l'utilisateur pourra de nouveau y passer librement
Mise en demeure
Mise en demeure
15/01/1987
Fin 1986, un utilisateur s'était plaint d'entrave au passage. Le 15/1/1987 la commune répond que le propriétaire a été mis en demeure de libérer le passage et que l'utilisateur pourra de nouveau y passer librement
Rhisnes 34
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

Commentaires et archives

Entrer un commentaire Entrer un commentaire