La justice n’a pas reconnu la prescription acquisitive en faveur du public de ce chemin pourtant utilisé depuis très longtemps en remplacement du chemin N° 16 qui a été partiellement intégré dans des parcelles bâties depuis lors. La justice considère en fait qu’il y a des confusions dans les témoignages entre les défenseurs du chemin innomé du Prince dont certains parlent en même temps du chemin n° 16. Les défenseurs du Chemin du Prince sont découragés car ils éprouvent d’énormes difficultés à convaincre les utilisateurs locaux du chemin du prince d’attester de la réalité de leur passage car ils ont peur de celui qui entrave le passage.
action de Chemins de Wallonie
action de Chemins de Wallonie | |
01/12/2019 | |
La justice n’a pas reconnu la prescription acquisitive en faveur du public de ce chemin pourtant utilisé depuis très longtemps en remplacement du chemin N° 16 qui a été partiellement intégré dans des parcelles bâties depuis lors. La justice considère en fait qu’il y a des confusions dans les témoignages entre les défenseurs du chemin innomé du Prince dont certains parlent en même temps du chemin n° 16. Les défenseurs du Chemin du Prince sont découragés car ils éprouvent d’énormes difficultés à convaincre les utilisateurs locaux du chemin du prince d’attester de la réalité de leur passage car ils ont peur de celui qui entrave le passage. | |
Virelles i8 | |
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