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La justice n’a pas reconnu la prescription acquisitive en faveur du public de ce chemin pourtant utilisé depuis très longtemps en remplacement du chemin N° 16 qui a été partiellement intégré dans des parcelles bâties depuis lors. La justice considère en fait qu’il y a des confusions dans les témoignages entre les défenseurs du chemin innomé du Prince dont certains parlent en même temps du chemin n° 16. Les défenseurs du Chemin du Prince sont découragés car ils éprouvent d’énormes difficultés à convaincre les utilisateurs locaux du chemin du prince d’attester de la réalité de leur passage car ils ont peur de celui qui entrave le passage.
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01/12/2019
La justice n’a pas reconnu la prescription acquisitive en faveur du public de ce chemin pourtant utilisé depuis très longtemps en remplacement du chemin N° 16 qui a été partiellement intégré dans des parcelles bâties depuis lors. La justice considère en fait qu’il y a des confusions dans les témoignages entre les défenseurs du chemin innomé du Prince dont certains parlent en même temps du chemin n° 16. Les défenseurs du Chemin du Prince sont découragés car ils éprouvent d’énormes difficultés à convaincre les utilisateurs locaux du chemin du prince d’attester de la réalité de leur passage car ils ont peur de celui qui entrave le passage.
Virelles i8
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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