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Reconnaissance de voirie

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Juin
21
2021
archive Suite aux nombreux témoignages d'usage public du chemin communal, le conseil communal, à l'unanimité, a décidé de reconnaître le sentier comme étant une voirie communale (servitude publique de passage sur fond privé). Aucun recours n'a été introduit, ce qui confirme le caractère public de cette voirie
Attention: la carte est positionnée à partir des éléments suivants et peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive Position de l'archive (199653,94451)

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