Reconnaissance de voirie

Juin 21 2021

Wanlin i5 Reconnaissance de voirie Suite aux nombreux témoignages d'usage public du chemin communal, le conseil communal, à l'unanimité, a décidé de reconnaître le sentier comme étant une voirie communale (servitude publique de passage sur fond privé). Aucun recours n'a été introduit, ce qui confirme le caractère public de cette voirie Wanlin i5

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