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Reconnaissance de voirie

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Reconnaissance de voirie
Reconnaissance de voirie
21/06/2021
Suite aux nombreux témoignages d'usage public du chemin communal, le conseil communal, à l'unanimité, a décidé de reconnaître le sentier comme étant une voirie communale (servitude publique de passage sur fond privé). Aucun recours n'a été introduit, ce qui confirme le caractère public de cette voirie
Wanlin i5
https://houyet.be/wp-content/uploads/2021/07/CONSTAT-DE-VOIRIE-1.pdf
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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