Projet de délibération communale pour acter la disparition d’un sentier par prescription. Chemins de Wallonie rappelle que cette décision serait sans valeur. Seul un juge peut acter une telle disparition.
Projet de deliberation communale
Projet de deliberation communale | |
01/04/2022 | |
Projet de délibération communale pour acter la disparition d’un sentier par prescription. Chemins de Wallonie rappelle que cette décision serait sans valeur. Seul un juge peut acter une telle disparition. | |
Sart-Dames-Avelines 74 | |
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