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Projet de deliberation communale

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Projet de délibération communale pour acter la disparition d’un sentier par prescription. Chemins de Wallonie rappelle que cette décision serait sans valeur. Seul un juge peut acter une telle disparition.
Projet de deliberation communale
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01/04/2022
Projet de délibération communale pour acter la disparition d’un sentier par prescription. Chemins de Wallonie rappelle que cette décision serait sans valeur. Seul un juge peut acter une telle disparition.
Sart-Dames-Avelines 74
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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