Le premier tronçon du chemin, emprunté par un GR, est entravé par un riverain Nous avons introduit auprès de la commune une demande de constat article 29 du décret pour que le conseil communal puisse constater que pendant 30 ans ce chemin anciennement vicinal puis déclassé mais toujours utilisé est redevenu de fait public par un usage trentenaire avéré.
Utilisation trentenaire
| Utilisation trentenaire | |
| 08/12/2025 | |
Le premier tronçon du chemin, emprunté par un GR, est entravé par un riverain Nous avons introduit auprès de la commune une demande de constat article 29 du décret pour que le conseil communal puisse constater que pendant 30 ans ce chemin anciennement vicinal puis déclassé mais toujours utilisé est redevenu de fait public par un usage trentenaire avéré. | |
| Vierset-Barse 27 | |
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