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Refus de suppression

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Un propriétaire bénéficiait depuis des années d’un titre précaire pour occuper le chemin i 48 à Sourbrodt en le laissant accessible . Il a demandé à pouvoir acheter le chemin. Durant l’enquête publique nous avons considéré qu’il s’agirait d’un dangereux précédent ne cadrant pas avec la volonté du décret wallon du 6 .2.2014 car détourner la mobilité douce vers la rue Dverscheidt n’est pas une solution . Le conseil communal ne nous avait pas suivi et a donné raison au demandeur . Nous avons introduit un recours en faisant aussi valoir le fait que l’auteur de projet était échevin de la mobilité…ce qui n’est pas admis par le CDLD Par décision du 4 aout 2025 le ministre nous a donné raison en refusant la suppression du sentier i 48 et en mentionnant aussi dans sa décision l’incompatibilité de fonction entre un mandat d’échevin et d’auteur de projet.

Refus de suppression
Refus de suppression
08/12/2025

Un propriétaire bénéficiait depuis des années d’un titre précaire pour occuper le chemin i 48 à Sourbrodt en le laissant accessible . Il a demandé à pouvoir acheter le chemin. Durant l’enquête publique nous avons considéré qu’il s’agirait d’un dangereux précédent ne cadrant pas avec la volonté du décret wallon du 6 .2.2014 car détourner la mobilité douce vers la rue Dverscheidt n’est pas une solution . Le conseil communal ne nous avait pas suivi et a donné raison au demandeur . Nous avons introduit un recours en faisant aussi valoir le fait que l’auteur de projet était échevin de la mobilité…ce qui n’est pas admis par le CDLD Par décision du 4 aout 2025 le ministre nous a donné raison en refusant la suppression du sentier i 48 et en mentionnant aussi dans sa décision l’incompatibilité de fonction entre un mandat d’échevin et d’auteur de projet.

Robertville i48
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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