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ORSINFAING chemins 16 et 18

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A la demande du conseil de la commune de Habay nous nous sommes portés partie intervenante volontaire dans ce dossier surtout grâce aux données d’un de nos sympathisants locaux. Il s’agit de deux chemins communaux accaparés par un agriculteur aux deux extrémités du village d’Orsinfaing et qui en réclame la prescription échue au 1.12.2012 devant la justice de paix de Virton ;

Nous avons usé de nos arguments habituels dans les échanges de conclusions (qui en étaient aux conclusions de synthèse La veille du jour des plaidoiries à la mi-novembre-), nous avons appris que les plaidoiries étaient postposées car un projet de conciliation était en cours à la demande de l’agriculteur qui semble avoir compris que ses chances sont minces. . Le chemin 18 a été réhabilité sur une partie par la commune et la suite est incorporée dans une grande prairie. Si le projet de conciliation consiste à réaliser des tourniquets ou échaliers aux passages de clotures nous pourrions marquer notre accord car le chemin n’est pas vraiment destiné à d’autres utilisateurs que les piétons. Si c’est un acccaparement qui est proposé, nous ne saurions que nous désolidariser de la commune à notre grand regret. Pour le chemin n° 16 nous ne voyons pas ce que le fermier peut encore en faire . La commune y a investit beaucoup d’argent pour réaliser une sorte de RAVEL

ORSINFAING chemins 16 et 18
ORSINFAING chemins 16 et 18
08/12/2025

A la demande du conseil de la commune de Habay nous nous sommes portés partie intervenante volontaire dans ce dossier surtout grâce aux données d’un de nos sympathisants locaux. Il s’agit de deux chemins communaux accaparés par un agriculteur aux deux extrémités du village d’Orsinfaing et qui en réclame la prescription échue au 1.12.2012 devant la justice de paix de Virton ;

Nous avons usé de nos arguments habituels dans les échanges de conclusions (qui en étaient aux conclusions de synthèse La veille du jour des plaidoiries à la mi-novembre-), nous avons appris que les plaidoiries étaient postposées car un projet de conciliation était en cours à la demande de l’agriculteur qui semble avoir compris que ses chances sont minces. . Le chemin 18 a été réhabilité sur une partie par la commune et la suite est incorporée dans une grande prairie. Si le projet de conciliation consiste à réaliser des tourniquets ou échaliers aux passages de clotures nous pourrions marquer notre accord car le chemin n’est pas vraiment destiné à d’autres utilisateurs que les piétons. Si c’est un acccaparement qui est proposé, nous ne saurions que nous désolidariser de la commune à notre grand regret. Pour le chemin n° 16 nous ne voyons pas ce que le fermier peut encore en faire . La commune y a investit beaucoup d’argent pour réaliser une sorte de RAVEL

Villers-sur-Semois 16 18
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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