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Décision de la Juge de paix est attendue fin janvier

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Après l’échange des conclusions entre les parties (la société forestière prétend que les deux chemins ne seraient plus utilisés depuis 30 ans, ce que nos témoins contestent.)
Le dossier a été plaidé en justice de paix à Couvin dans le courant du mois de novembre. La décision de la Juge de paix est attendue fin janvier. Les plaidoiries ont montré la crédibilité des attestations fournies par nos membres locaux. Reste à voir quelle sera la décision judiciaire

Décision de la Juge de paix est attendue fin janvier
Décision de la Juge de paix est attendue fin janvier
08/12/2025

Après l’échange des conclusions entre les parties (la société forestière prétend que les deux chemins ne seraient plus utilisés depuis 30 ans, ce que nos témoins contestent.)
Le dossier a été plaidé en justice de paix à Couvin dans le courant du mois de novembre. La décision de la Juge de paix est attendue fin janvier. Les plaidoiries ont montré la crédibilité des attestations fournies par nos membres locaux. Reste à voir quelle sera la décision judiciaire

Neuville 7
Roly 2 7
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