Le jugement rendu reconnaît la recevabilité de l’action, mais rejette finalement la démonstration du caractère public des voiries concernées.
Le tribunal estime notamment que les cartes IGN anciennes ont avant tout une vocation militaire et leur accorde une valeur probante limitée. Le juge considère également que la preuve d’un usage public continu pendant trente ans n’a pas été suffisamment apportée pour établir l’existence de « voiries innomées » créées par l’usage.
Parmi les éléments retenus figurent l’abandon du tracé par les sentiers GR après 2004, l’existence d’anciens panneaux d’interdiction et la présence d’une barrière sur le chemin litigieux. L’association regrette toutefois que plusieurs témoignages favorables au passage public n’aient, selon elle, pas été réellement examinés par le tribunal.
| Décision de justice | |
| 22/05/2026 | |
Le jugement rendu reconnaît la recevabilité de l’action, mais rejette finalement la démonstration du caractère public des voiries concernées. Le tribunal estime notamment que les cartes IGN anciennes ont avant tout une vocation militaire et leur accorde une valeur probante limitée. Le juge considère également que la preuve d’un usage public continu pendant trente ans n’a pas été suffisamment apportée pour établir l’existence de « voiries innomées » créées par l’usage. Parmi les éléments retenus figurent l’abandon du tracé par les sentiers GR après 2004, l’existence d’anciens panneaux d’interdiction et la présence d’une barrière sur le chemin litigieux. L’association regrette toutefois que plusieurs témoignages favorables au passage public n’aient, selon elle, pas été réellement examinés par le tribunal. | |
| Dave i17 i18 | |
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