Qui est responsable de l'entretien des chemins et sentiers publics ?

Si le chemin ou sentier possède une assiette communale (propriété communale)

C'est le cas de la majorité des chemins. Il est clair dans ce cas que la commune doit assurer son entretien, sa sécurité et sa viabilité.

Si le chemin ou sentier est une servitude publique de passage

C'est le cas de la grande majorité des sentiers. La situation est alors plus complexe :

• Le propriétaire doit veiller à ce que rien ne lui appartenant n’encombre le tracé du sentier . Il doit aussi veiller à respecter des règlementations particulières (échardonnage, lutte contre les plantes invasives….)

• Par contre assurer la viabilité (c à d la possibilité de passer), et la sécurité du passage incombe à la commune.

Attention celle-ci est souveraine absolue pour apprécier quel degré de sécurité et de viabilité elle donne au sentier, ce qui signifie clairement que si elle laisse pousser les hautes herbes et estime que cela n’entrave pas la viabilité du sentier ou sa sécurité, personne ne peut lui contester cette appréciation… Il en résulte que si le propriétaire trouve que la présence d’herbes folles dérange à proximité de son jardin, il n’aura d’autre solution que de la faucher lui-même, alors que ce n’est pourtant pas une obligation.