Les sentiers coupés par des voies appartenant à la grande voirie
Les types de voies appartenant à la grande voirie
On peut distinguer les différents types de voies:
- autoroute (RGG1)
- route pour automobile (RGG2)
- route régionale à grand gabarit (RGG3)
- route régionale ordinaire
- chemin de fer
- voie navigable
A noter que les routes régionales étaient appelées "Nationales" et cet usage s'est perpétué. Leur numérotation commence toujours par un "N".
Les notations RGG1 à 3 font références à l'Arrêté Ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles : https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/1994/08/11/1998027164/1998/04/03?doc=2903.
Fin 2009, le Gouvernement wallon a réparti les voiries régionales en deux réseaux différents : le réseau structurant et le réseau non-structurant.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 abroge l'arrêté ministériel de 1994 tout en reprenant les types prédéfinis dans sa nouvelle classification:
- Les autoroutes, réservées exclusivement à la circulation des véhicules automoteurs;
- Les routes régionales, comprenant:
- les routes pour automobiles;
- les autres voies rapides;
- les voies publiques faisant partie du réseau interurbain.
- Voies ouvertes exclusivement aux usagers non motorisés.
Règle Générale
La petite voirie (voirie communale ou innomée) cesse d’exister sur le passage à travers la grande voirie et les règles applicables à la grande voirie concernée s’appliquent sur cette partie, ce qui implique que si on ne peut pas traverser la grande voirie selon les règles de celle-ci, la voirie communale s’en trouve automatiquement coupée.
Examinons les différent cas:
Autoroute (RGG1)
Le chemin ou sentier perpendiculaire s’arrête déjà à la limite du domaine de l’autoroute (donc au pied du remblais ou au sommet du déblai de l’autoroute avec donc une coupure nette. La traversée de l'autoroute est bien-sûr interdite.
Route pour automobile (RGC2)
Une route pour automobiles est une voie publique dont le commencement est indiqué par ce panneau F9 et dont la fin est indiquée par ce même panneau barré.
Contrairement à l'autoroute, vous pouvez rencontrer sur une route pour automobiles des carrefours et des feux de signalisation.
Les véhicules à moteur et trains de véhicules peuvent circuler sur la route pour automobiles, sauf: les cyclomoteurs; les véhicules agricoles; les quadricycles sans habitacle; les trains de véhicules forains. Les piétons n’y sont pas autorisés, comme sur les autoroutes.
Il y a en Wallonie très peu de routes pour automobiles munies du panneau concerné. En 2024, ce sont en fait certains tronçons de la nationale 4 entre Champlon et Bastogne sauf la traversée de Tenneville, ainsi que la nationale 25 dans le Brabant wallon (ses deux parties) et la route qui conduit du Standard de Liège au Sart Tilman mais pas la route du condroz, même pas dans ses parties qui ressemblent à une autoroute (c à d depuis Soheit-Tinlot jusque l’entrée de Marche). Généralement ces panneaux ne sont placés que sur des tronçons en site neuf et à 4 bandes avec berme centrale.
Route régionale à grand gabarit (RGG3)
La situation est plus floue pour les routes à grand gabarit (RGG3). Les règles de ces routes s’appliquent mais obligatoirement avec une signalisation adéquate, interdisant le passage des piétons. Cette signalisation doit être rappelée à chaque carrefour entre cette route RGG3 et toute autre voie publique, y compris un sentier. Force est de constater que souvent les gestionnaires de la route à grand gabarit ignorent même la présence du sentier.
Celui qui débouche du sentier doit se douter qu’il ne peut traverser la berme new-jersey ou métallique se trouvant en plein milieu de la route. Il rencontrera souvent aussi déjà une berme en bordure extérieure , laquelle ne peut pas non plus être franchie mais il ne dispose d’aucune indication officielle.
La situation est aussi variable selon que l’on se trouve sur une route à grand gabarit « récente » c à d construite en site neuf (comme la Route de la Laine) ou s’il s’agit d’une ancienne nationale réaménagée mais où l’on trouve encore des constructions en bordure ou à proximité de la route avec de la circulation autour de ces construction. (genre Nationale 4 ou nationale 5)
Normalement, lors de la construction des routes récentes, le sort des sentiers et chemins les traversant aurait dû être réglé administrativement mais ce n’est pas toujours le cas même récemment.
Route régionale ordinaire
Le tronçon qui traverse la route régionale est supprimé mais tout utilisateur peut traverser la route régionale à l’endroit où le sentier ou chemin passait (sauf indication ou aménagement contraire). La continuité existe donc de part et d’autre et la route régionale peut être traversée (avec prudence).
Chemin de fer
La traversée de chemins de fer non pourvus de passage à niveau ou de pont supérieur ou inférieur est interdite. C’est en vertu de cette règle que des dispositions spécifiques ont été prises pour les suppressions de passage à niveau ferroviaires (voir Chemin Faisant n°50)
En pratique dans chemins.be
Etant donné que tous les chemins et sentier traversant des voies de la grande voirie de type une autoroute, route pour automobile (RGC2), chemins de fer et voies navigables, la partie des chemins ou sentiers qui les traversent sont indiquées en rouge (supprimé de plein droit) car ils n’ont plus d’existence juridique, que la procédure de suppression ait été utilisée ou non, et que la traversée est interdite. Pour les autres types de grande voirie, il faut examiner cas par cas suivant la possibilité de traversée.
| Type de grande voirie | Représentation |
|---|---|
| autoroute |
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| route pour automobile RGG2 |
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| route régionale à grand gabarit RGG3 |
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| route régionale ordinaire |
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| chemin de fer |
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| voie navigable |
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Quid des tronçons de petite voirie menant à une route à grand-gabarit intraversable
Le code couleur habituel est appliqué.
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