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Décision du Conseil Communal de bornage contradictoire

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Décision du Conseil Communal de bornage contradictoire
Décision du Conseil Communal de bornage contradictoire
06/01/2021
Le collège Communal, en séance du 6 janvier 2021 a décidé de procéder à un bornage contradictoire sur base de l'article 32 du Décret voirie. Les propriétaires ont été informés de la présente décision mais à ce jour, nous n'avons eu aucune réaction de leur part. Il est proposé au Conseil Communal : 1. de procéder à un bornage contradictoire sur base de l'article 32 du Décret voirie.
Bousval 67
https://www.genappe.be/commune/vie-politique/conseil-communal/ordres-du-jour/conseil-communal-du-23-fevrier-2021
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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