Demande de prescription

Le propriétaire des bois traversés par ces sentiers sollicite du tribunal qu’il constate la suppression par prescription de ces sentiers. Les deux communes concernées ont choisi le même avocat pour le défendre et Chemins de Wallonie intervient en tant que partie intervenante volontaire. Nous avons effectué une visite sur place pour repérer les dits cheminements. La situation actuelle n’est plus celle qui prévalait avant 2012 (puisque le tribunal n’aura à s’occuper que de la situation entre 1982 et 2012) . Le propriétaire a pris soin de bien entretenir des chemins privés qui quadrillent tout son bois, de sorte que plusieurs tronçons de sentiers vicinaux sont fortement envahis par la végétation. Néanmoins il aura des difficultés à démontrer que les dits sentiers étaient déjà obstrués avant 2012 et devra prouver que nul n’a été en mesure d’y passer.