Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ?
Est-il permis d'emprunter un chemin ou sentier public qui a été labouré et qui est cultivé ?
Bien sûr
Sur une servitude publique de passage (la plupart des sentiers):
les utilisateurs ont le droit de passage sur la Servitude, ils peuvent piétiner la culture pour passer (il est néanmoins conseiller de marcher un file indienne)
mais ils n'ont pas le droit de faucher ni de recueillir le fruit de la culture
Sur un chemin (propriété communale):
l'exploitant des parcelles riveraines n'a pas le droit de cultiver le sol, ni de répandre d'herbicide, etc, ...
si le chemin est quand-même cultivé, les utilisateurs garde bien-sûr le droit de passage, ils peuvent piétiner la culture pour passer
normalement les utilisateurs n'ont pas le droit de faucher, mais s'ils le font, seule la commune pourrait s'en plaindre, ce qui n'arrive à priori jamais, la commune ayant une obligation d'entretien de la voirie