PCA - Plan Communal d'Aménagement

Introduction

Le plan communal d'aménagement (PCA) permettait aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Il précise le plan de secteur en le complétant, et peut, au besoin, le réviser. On parle alors de plan communal d'aménagement qui révise le plan de secteur.

Depuis le 1er juin 2017, date d’entrée en vigueur du , l’outil d’échelle locale qui détermine, pour une partie du territoire communal, des objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme est le schéma d’orientation local

Ils prévoyaient généralement la création de voiries. Les voiries prévues dans les plans communaux d’aménagement ont valeur de plan d’alignement.

Notes

• Avant 2014, un PCA était une procédure de création ou de suppression de voirie parallèle à celle des articles 129 1 à quater du ) .
• Depuis le décret du 6..2.2014, la création ou la suppression d’une voirie nécessite l’application des procédures du décret voirie, qu’elle soit dans un PCA devenu SOL ou pas.
• Actuellement le n’’accorde plus qu’une valeur indicative aux (remplaçants des PCA)

Accès

• sur le WalOnMap, voir la couche "Plans Communaux d'Aménagement
• Dans balnam, en bas de la page de chaque sentier, un lien permet d'ouvrir cette application à l'endroit concerné.

  Liens

  http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dal/pca