Modification de voiries

Suppression

Les chemins et sentiers peuvent être supprimées de diverses façons:

• par une mise à jour d'atlas
• par le remembrement rural
• par la prescription extinctive
• lors de la création d'un Infrastructures d’accueil des activités économiques
• ainsi que quelques autre cas comme l'établissement d'une carrière

A noter qu'un sentier invisible (labouré, clôturé, ...) n'ayant pas été supprimé par un des moyens ci-dessus existe toujours, même s'il n'est pas visible

Création

Les chemins et sentiers peuvent être créés de diverses façons:

• par inscription à l'atlas des chemins sans réclamation dans les 10/20 ans qui ont suivi
• une mise à jour d'atlas
• par le remembrement rural
• par un Plan Communal d'Aménagement ou d'autres décisions communales
• par la prescription acquisitive