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Jonathan De Smet
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Jonathan De Smet
Inscrit le:
08/04/2025
Commentaires:
1
Traces
Commentaires et passages
Avr
08
2025
chemin n°
11
de
Harmignies
- Commentaire de
Jonathan De Smet
Ce chemin est privé suite à l'arrêt de la troisième cour d'appel de Bruxelles du 13 décembre 1998 et est donc à considérer en pleine propriété, et n'est donc plus repris comme chemin vicinal - Ne plus y circuler