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Itinéraires Wallonie a invité la ville de Seraing à faire valoir les articles 2,8° 27 à 29 du décret voirie pour revendiquer une servitude publique de passage depuis au moins 40 ans sur ce tracé
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09/06/2020
Itinéraires Wallonie a invité la ville de Seraing à faire valoir les articles 2,8° 27 à 29 du décret voirie pour revendiquer une servitude publique de passage depuis au moins 40 ans sur ce tracé
Seraing Lv713
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