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chemin dit de Villencourt sur l’ancienne ligne vicinale 713

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Le 9 décembre 2024 nous avons introduit avec des promeneurs locaux une demande de constat d’usage public trentenaire de cette ancienne ligne vicinale. Nous avons été amenés à préciser à la commune que le règlement taxe qu’elle voulait nous appliquer ne nous est pas applicable et que cette demande appuyée par plus de 80 témoignages d’utilisation doit être examinée sur base de l’article 29 du décret. Nous sommes toujours dans l’attente d’une décision communale.
chemin dit de Villencourt sur l’ancienne ligne vicinale 713
chemin dit de Villencourt sur l’ancienne ligne vicinale 713
08/12/2025
Le 9 décembre 2024 nous avons introduit avec des promeneurs locaux une demande de constat d’usage public trentenaire de cette ancienne ligne vicinale. Nous avons été amenés à préciser à la commune que le règlement taxe qu’elle voulait nous appliquer ne nous est pas applicable et que cette demande appuyée par plus de 80 témoignages d’utilisation doit être examinée sur base de l’article 29 du décret. Nous sommes toujours dans l’attente d’une décision communale.
Seraing Lv713
Attention: la carte peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive

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