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Un sentier qui ne figure pas (ou plus) au cadastre a t'il été supprimé ?

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Un sentier qui ne figure pas (ou plus) au cadastre a t'il été supprimé ?

Jusqu’au milieu des années 1980, le Cadastre prenait soin de mentionner systématiquement les sentiers (servitudes publiques de passage). Pour des raisons de productivité, ce n'est plus le cas à l'heure actuelle.

L'absence d'un sentier au cadastre ne signifie donc pas qu'il a été supprimé.

Par contre la présence d'un sentier au cadastre est un indice existence, mais n'est pas suffisant pour prouver son caractère public.


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