Un sentier qui ne figure pas (ou plus) au cadastre a t'il été supprimé ?
Jusqu’au milieu des années 1980, le Cadastre prenait soin de mentionner systématiquement les sentiers (servitudes publiques de passage). Pour des raisons de productivité, ce n'est plus le cas à l'heure actuelle.
L'absence d'un sentier au cadastre ne signifie donc pas qu'il a été supprimé.
Par contre la présence d'un sentier au cadastre est un indice existence, mais n'est pas suffisant pour prouver son caractère public.
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Sep 26 2024 |
M | cadastreabsence - Commentaire de Mamou
Jusque dans les années 1970 Il y avait un sentier rue de Tournai près du numéro 74 Lors de la vente de terrain par la petite propriété terrienne rue de Crosne Le sentier a disparu. Cela n’est pas normal |