Province de Namur Assesse Courrière

Attention, le Projet ViciGAL prévoit de modifier le revêtement actuel pour du béton bi-bande sur 3m de large (1,10 béton et 80 cm au milieu – emprise chantier 4,60m pour faire passer la machine)

Bonjour, Sentier et servitude supprimés Merci d'en prendre note

Réponse à admin: Bonjour, Pour mémoire, ce chemin fait 1,10 et non 1.2 M ! Quant à votre litanie sur les haies, ce n'est pas à moi qu'il faut vous adresser mais à son propriétaire. Précision complémentaire, contrairement à vos affirmations, la haie existait bien avant la création de la servitude. Dernier point: Pourquoi ne répondez vous pas sur l'emploi de Google?

Réponse à Airgi: Bonjour. La servitude créée lors du lotissement mesurerait 1m30, voir http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/documents/LOT/details.asp?CODEUNIQUE=92006-LTS-0065-00 et photo 4. Le sentier vicinal mesure 1m20, voir l'atlas des chemins vicinaux. L'article 15 du règlement provincial sur la voirie vicinale stipule que "Les haies vives au long des chemins et sentiers vicinaux doivent être plantées à 0,50 mètres en arrière de la limite de la voirie. Leur épaisseur du côté du chemin ne peut dépasser 30 centimètres mesurés à partir de l'axe de la plantation. Leur taille doit être effectuée régulièrement de manière à ce que cette épaisseur soit toujours respectée", voir https://www.province.namur.be/documents/fichier/1/341/20140219_102033reglement_sur_la_voirie_vicinale.pdf

message Voir conditions d'utilisation Google: Restrictions d'utilisation . Sauf si vous avez reçu l'autorisation écrite préalable de Google (ou, le cas échéant, du fournisseur de contenu particulier), vous ne devez pas: (a) copier, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Contenu ou toute partie de celle-ci; (B) redistribuer, sous-licence, louer, publier, vendre, céder, louer, le marché, le transfert, ou rendre les produits ou contenus disponibles à des tiers Photo n°2 tracé inexact et largueur non respectée, ni mentionnée (1,10M)

Réponse à Airgi: Concernant la photo n°1, rien n'interdit de prendre et de diffuser des photographies d'un bien offert à la vue du public (voir par ex. http://www2.cfwb.be/lartmeme/no027/pages/page6.htm). Le fait que la photographie ait été copiée de Google Street n'y change rien et nous voyons mal Google se plaindre de cette copie alors que lui-même copie des centaines de photos de notre site sans autorisation (voir https://www.google.be/search?q=site:balnam.be&source=lnms&tbm=isch&sa=X)

Néanmoins, nous avons changé l'URL de la photo pour suivre les recommandations de Google: "Street View imagery may be incorporated into your project if 1) the imagery comes directly from the Google Maps API or 2) the imagery is embedded or linked to on your website using the HTML and URL provided on Google Maps" (voir http://www.google.com/permissions/geoguidelines.html#streetview-panoramio) mais cela ne change rien à la photo en question

Concernant la photo 2, comme indiqué, il s'agit d'une superposition de l'atlas des chemins vicinaux avec une photo aérienne, quels éléments faux comporterait-elle ?

Nous avons par ailleurs consulté le plan de lotissement de votre propriété (http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/documents/LOT/details.asp?CODEUNIQUE=92006-LTS-0065-00). Une servitude de 1m30 y a été créée le long de celle-ci. C'est sans doute celle dont vous parliez dans votre premier message alors que le site reprend le tracé du sentier n°42 de l'atlas des chemins. Cela expliquerait les divergences de vue.

Toujours est-il que votre propriété comporte bien une servitude de passage, ce que vous reconnaissez. Nous ne comprenons pas ce que vous nous reprochez