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Réponse à Dany: Effectivement. J'ai déplacé le tracé de l'ancienne ligne et prolongé les chemin n°i1 et chemin n°i12.

Réponse à chaw21: Il faudrait voir si cette partie du chemin a été emprunté pendant plus ou moins de 30 ans. Si plus de 30 ans, une servitude de passage a pu s'y est créée. Si moins de 30 ans, cette interdiction serait légale.

Réponse à Sandrine Michiels: Merci pour l'info. Nous le signalons au Groupe des Chemins et Sentiers Assessois

Réponse à GuillaumeNICOLAS: C'est fait, mais la suite est apparemment interdite d'accès. En tout cas, il y a (avait) un panneau d'interdiction en venant de la rue

Réponse à Lemon: Bonjour, D-E semble facilement praticable, même si invisible, et un tourniquet est présent en D => dans ce cas, on l'indique en vert (le cyan représente des sentiers difficilement praticables)

Réponse à warichet13: Une première étape est de regarder le cadastre.

• Si la parcelle du vicinal a été intégrée aux parcelles voisines, le tronçon de ligne a été revendu au riverain
• Si la parcelle du vicinal reste séparée des parcelles voisines, c'est plus compliqué. Soit elle a été revendue à un particulier, soit passée dans le domaine communal, soit elle est restée propriété d'Infrabel. La commune (urbanisme) devrait pouvoir vous renseigner.

Réponse à Salvami: Voici un plan de modification de 2017 : https://carto.luxembourg.be/media/provliege/Modifications_atlas/NEUPRE/DJVU/LG_NE_RR_55_D01_M06_PLAN01.djv. Le tracé a été remplacé par le sentier n°55bis

Réponse à tiba: Belle mentalité effectivement de ce candidat des Engagés ! La reconnaissance de ces sentiers est tout-à-fait entérinée par la délibération du 28 mai 2024. La nouvelle délibération portait sur une correction du texte (appartenance de la servitude publique de passage ou pas), mais cela n'a aucune influence sur la reconnaissance des servitudes de passages, qui reste valide.

Réponse à Jean-philippe Goreux: Sentier encore bien visible sur la carte IGN de la fin des années 1980

Réponse à Fabien Carpentier: Oui, le chemin est bien public (présent à l'atlas et jamais supprimé selon les informations disponibles à la province et figure bien au domaine public à l'atlas), sauf si le riverain peut prouver toute absence de passage depuis 1982 (30 ans avant l'abolation de la prescription extinctives des sentiers)

Réponse à JanNyssen: Litige effectivement https://www.rtbf.be/article/encore-un-chemin-menace-de-privatisation-sur-les-hauteurs-de-liege-10637835. Chemins de Wallonie était intervenu en demandant à la Ville la reconnaissance du caractère public des sentiers

Réponse à iopgood: A priori existe toujours officiemment (sauf CD), le tronçon près de E a même été dévié en 2003

Réponse à iopgood: Il y a avait confusion entre le chemin n°7 et l'ancien vicinal (chemin n°i7), voir corrections

Réponse à iopgood: Il était encore repris sur la carte IGN des années 1980 https://maps.app.goo.gl/v6QMEwYSVtkAAWrp9 et partiellement visible en 2009 https://maps.app.goo.gl/v6QMEwYSVtkAAWrp9. Pas de trace de suppression officielle ...

Réponse à iopgood: Il s'agit de l'assiette d'une ancienne ligne de tramway. Deux tronçons font encore partie du domaine public mais d'autres tronçon ont apparemment été revendus => ce chemin a donc peu d'intérêt

Réponse à Ik Mpitsikilo: A quoi correspond cette photo (photo n°1) que vous avez placé au point A ?

Réponse à Ik Mpitsikilo: Cette photo (photo n°2) ne correspond visiblement pas au point E

Réponse à Lemon: Oui, bien-sûr, elle doit être en cyan. C'est corrigé. Merci

Réponse à Lemon: G-I est-il accessible ?

Réponse à PatrickS: Merci. Comme il ne s'agit apparemment pas d'une déviation officielle, nous avons ajouté le sentier n°38bis

Réponse à Jean Goffart: Tout le Bois du Roi a été privatisé. L'accès n'est normalement autorisé qu'exceptionnellement

Réponse à PatrickS: Est-ce que le tracé sur le terrain correspond au tracé vert représenté ici ou au tracé OSM représenté sur la carte ?

Réponse à Mercator: Merci. Effectivement utilisé par le parcours bleu : https://www.strava.com/routes/3035143525531474686

Réponse à clthi: Voir les commentaires ci-dessous. Les différentes autorités se rejettent la balle. Il avait été débroussaillé en automne 2023, mais nous ne savons pas par qui....

Réponse à Manuel Lambot: Oui, il s'agit bien d'un chemin public (propriété communale). Avez-vous prévenu la commune ? (Ce chemin étant à la limite de Walcourt et de Gerpinnes, il faudrait sans doute prévenir les deux)

Réponse à Johnsioux: Merci pour cette bonne nouvelle. Le propriétaire riverain contestait le caractère public de ce chemin il y a quelques années

Réponse à Ericdapi: Le sentier existe toujours bien ! Une plaque (si elle est toujours présente) rappelle sa présence (photo n°3)

Réponse à D’jojo: chemin n°i16 mais les photos ne sont peut-être pas bien placées.

Réponse à JanNyssen: Nous ne disposons pas des mises-à-jour de cette commune. Mieux vaut mettre BC en magenta plutôt qu'en orange

Réponse à Knockaert: De E vers D, le sentier passait plutôt ici : https://maps.app.goo.gl/yzAFf37jhbzsR8Lq5

Réponse à Dany: Ajouté, mais 'access:private' sur OSM

Réponse à Marsel: Y a t'-il des travaux le long du tronçon AC qui justifient la fermeture de ce tronçon ? (La réponse à la réclamation concerne le tronçon nord et n'a, à priori, rien à voir avec A-C)

Réponse à Marsel: Merci. Côté nord, à la jonction avec le chemin n°i1 de Franc-Waret; n'y a t-il pas un panneau d'interdiction ?

Réponse à Harcq: Ce bois appartient au Séminaire Episcopal de Namur. Espérons qu'il n'ait pas été revendu avec l'Abbaye https://www.lavenir.net/regions/namur/floreffe/2024/06/28/labbaye-de-floreffe-est-vendue-aux-proprietaires-de-notre-dame-du-vivier-2GAI6EB6NVB3HJ43BFRQJFNC5I/

Réponse à Harcq: En fait le tracé officiel longe la prairie, mais il est impraticable la plupart de l'année (photo n°4). Le public est obligé de longer le sentier quelques mètres plus haut dans le bois. C'est habituellement sur ce tracé alternatif que les branchages sont disposés.

Réponse à Rémy Mertus: Le labour d'un chemin public est une infraction !

Réponse à Artabran: Avez-vous déjà effectué des démarches auprès de la commune ? Notre association peut vous soutenir si vous n'avez pas de réponse satisfaisante de la commune mais il est préférable que la demande initiale à la commune provienne d'habitants de la commune.

Réponse à Erisa: Le chemin est bien public (voir atlas et couche "cadastre" dans la carte). Malheureusement, les communes de Floreffe et Fosses-la-Ville ne veulent pas réagir contre ces panneaux abusifs tout autour du bois ...

Réponse à JJBlervaque: Ce chemin a t'il été utilisé pendant plus de 30 ans par le public ? Si oui, une servitude de passage a pu s'y créer.

Réponse à Talaria : Même si ce monsieur a racheté le bois, il ne peut pas interdire l'accès aux sentiers. Ce sont des servitudes publiques de passage qu'il doit respecter ! Une partie de ce sentier est en outre utilisé par une promenade balisée. Quel(s) tronçon(s) a t'il entravés ?

Réponse à Chris45717: La situation est complexe ici. Si vous affichez la couche atlas, le chemin vers Gesves passait par ici. Tandis que sur les anciennes cartes et jusqu'il y a quelques années (et encore au cadastre maintenant), le chemin emprunte la diagonale dans le bois. Récemment, l'UNamur, propriétaire des bois aux alentours, a dévié la diagonale par le chemin n°i24.

Réponse à fge1: Merci pour l'info. D'après le plan de la dernière page, la parcelle acquise se situe à l'ouest du chemin, le long du bois (parcelle 2Y)

Réponse à Chris45717: La durée de la fermeture nous parait excessive. Le pouvoir de police des communes sur la voirie est un pouvoir très étendu, difficile à contrer sauf par une disposition constitutionnelle (la liberté d’aller et venir également garantie par la Convention des droits de l’homme). Mais seul un juge peut estimer qu’il y a abus quand cela dure trop longtemps.

En l’occurrence le risque de chute d’arbre doit être corroboré par un avis technique du DNF et il y a lieu de déterminer combien d’arbres sont concernés, si leur présence est nécessaire ou pas. Disposeriez-vous de l’arrêter de Police ou d'autres informations de la commune ? Nous pourrions intervenir à la lumière de ces éléments auprès de la commune.

Réponse à NicolasdePesches: Cette suppression nous semble contraire au Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 (le maillage n'étant pas amélioré). De plus l'enquête publique doit être annoncée:

1. par voie d'affiches imprimées en noir sur papier de couleur jaune de 35 dm² minimum et placées le long de la voie publique à raison d'un avis par 50 mètres de terrain situés à front de voirie; si le terrain ne jouxte pas une voirie publique carrossable, ils sont apposés par l'administration communale le long de la voie publique carrossable la plus proche à raison de deux avis par hectare de terrain
2. par un avis inséré dans les pages locales d'un quotidien d'expression française ou allemande selon le cas; s'il existe un bulletin communal d'information ou un journal publicitaire distribués gratuitement à la population, l'avis y est inséré;
3. par écrit aux propriétaires des immeubles situés dans un rayon de 50 mètres à partir des limites des terrains faisant l'objet de la demande.

Réponse à Hugo Marotta: Est-ce récent ? La commune est-elle prévue ?

Réponse à Lemon: Merci, mais les photos (photo n°5) et (photo n°6) sont similaires aux précédentes pour le même point. La situation n'a pas changé. On préfère alors ne pas multiplier les photos et garder les précédentes

Réponse à Lemon: Effectivement, mais pourquoi un panneau F99 (photo n°7) ?

Réponse à Thelone1986: Très bien, le passage était précédemment bloqué https://www.google.com/maps/@50.6157485,5.4968588,3a,90y,314.45h,77.35t/data=!3m8!1e1!3m6!1szCV21nc8VWsnyNtqqG9snA!2e0!5s20130701T000000!6shttps:%2F%2Fstreetviewpixels-pa.googleapis.com%2Fv1%2Fthumbnail%3Fpanoid%3DzCV21nc8VWsnyNtqqG9snA%26cb_client%3Dmaps_sv.share%26w%3D900%26h%3D600%26yaw%3D314.4457012698437%26pitch%3D12.652964402812316%26thumbfov%3D90!7i13312!8i6656?coh=205410&entry=ttu

Réponse à Lemon: chemin n°5 de Walhain prolongé

Réponse à mgaillet: En C, la conduite Vivaqua part vers le nord pour emprunter ensuite le sentier n°i11 de Godinne. En ajoutant la couche 'cadastre', cela est bien visible

Réponse à fge1: Merci pour l'info. Soyons attentif à la publication de l'enquête

Réponse à Lemon: Merci, sentier ajouté !

Réponse à franz: Merci, sentier allongé

Réponse à Baptiste de Ghellinck: Nous avons repris ce chemin dans l'inventaire car il semblait tout-à-fait accessible sur OSM et sur la photo aérienne. L'aviez-vous déjà emprunté avant ? Les barbelés sont-ils récents ?

Réponse à Grillon: Ce sentier ce situe en zone de remembrement. Beaucoup de sentiers sont souvent supprimés lors du remembrement...

Réponse à Lemon: Je ne pense pas qu'il y ait une volonté de barrer le chemin. C'est la végétation qui empêche le passage. Dans ce cas, on utilise le "cyan"

Réponse à Bernard Frippiat: Merci. Photo déplacée vers le sentier n°29, car elle montre la point A de ce sentier 29. Très beau sentier, mais qui peut effectivement être danger. La commune avait voulu le fermer, mais les utilisateurs ont continué à passer. Ce panneau prévenant du danger semble plus approprié

Réponse à Patrice Malengreaux: Merci pour la photo, mais il est interdit par Google de prendre et re-publier des photos de Streetview https://about.google/brand-resource-center/products-and-services/geo-guidelines/#street-view

Réponse à Patrice Malengreaux: Le tronçon AB du chemin se trouve à gauche du ruisseau. Il n'est apparemment pas accessible

Réponse à Grillon: Merci pour les photos, mais les deux dernières nous sont parvenues dégradées. Pourriez-vous les renvoyer ? Merci

Réponse à JanNyssen: Oui, la connection existe par une bande de terrain appartenant à la Belgique, entourée du territoire allemand, voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Vennbahn. Cette bande de terrain n'appartenant en réalité à aucune commune, il m'est difficile de l'intégrer dans chemins.be

Réponse à Grillon: Merci pour l'info. Ce tronçon CE n'apparaissait sur aucune ancienne carte, nous l'avons supprimé. Et, par conséquent, il n'y avait plus d'intéret à avoir un i8 et un i9. Les deux ont été fusionnés.

Réponse à Marc Bogdanowicz: Vous indiquez que "Le bâtiment est perpendiculaire à l'axe BC et donc bloqué" mais je ne vois pas de tel bâtiment sur les photos aériennes. Le chemin est bien visible sur la carte IGN, sauf BC. Il y avait un court raccord avec le sentier n°86 juste au sud du point C

Réponse à Marc Bogdanowicz: Selon les anciennes photos aériennes, ce "rond-point" qui permet de faire demi-détour a été créé entre 1994 et 2001. Il est probable que la barrière date de la même époque.

Réponse à Marc Bogdanowicz: Merci pour l'info. A l'extrémité sud, il longe le champ (voir photo aérienne)

Réponse à Jelen: Le chemin figure bien à l'atlas des chemins vicinaux (nous n'avons pas trouvé de trace de suppression depuis) et figure au domaine public au cadastre.

Réponse à JeanMi: Nous n'avons pas reçu de réponse à notre réclamation lors de l'EP. Dommage, on aurait pu adresser un recours au Gouvernement Wallon, cette suppression n'étant pas conforme au décret voirie communale

Réponse à mantaben: Auriez-vous une trace de cette condition émise par le châtelain ?

Réponse à Thelone1986: Merci pour l'info. Le début du sentier n°26 de Mons-lez-Liège a été supprimé

Réponse à Chris45717: La photo proposée pour le point C semble correspondre à un autre chemin, non repris à l'atlas, mais visible sur la carte IGN de 1989

Réponse à Maxx: Il est/était pourtant bien visible sur Google Streetview : https://www.google.com/maps/@50.6227211,5.5484122,3a,75y,247.88h,79.47t/data=!3m8!1e1!3m6!1sbFNTSJ7m3yM7jERIaiOQtg!2e0!5s20090501T000000!6shttps:%2F%2Fstreetviewpixels-pa.googleapis.com%2Fv1%2Fthumbnail%3Fpanoid%3DbFNTSJ7m3yM7jERIaiOQtg%26cb_client%3Dmaps_sv.share%26w%3D900%26h%3D600%26yaw%3D247.87797938107215%26pitch%3D10.534964647660601%26thumbfov%3D90!7i13312!8i6656?coh=205410&entry=ttu

Réponse à Marc Bogdanowicz: Sur les cartes et sur Streetview, il semble bien utilisable

Réponse à Marc Bogdanowicz: Attention que les sentiers sont généralement des servitudes de passage. Elles ne doivent pas être visibles / marquées pour exister. Il est donc plus correct de dire "le sentier n'est plus visible" que "le sentier n'existe plus".

Dans le cas de ce sentier 85, l'arrivée en D semble bien visible

Réponse à Marc Bogdanowicz: AB est encore visible sur les photos aériennes et a été utilisé par le véhicule de Google

Réponse à Marc Bogdanowicz: De quel type de blocage s'agit-il ? Auriez-vous une photo ? Sur streetview de 2010 (voir pt B), le sentier était accessible ?

Réponse à Patrice Malengreaux: Merci pour l'info. Le sentier est-il encore accessible ?

Réponse à Claude_1: Etrange ... Y a t'il des travaux le long du sentier ?

Réponse à Harcq: Merci pour votre intervention ! Le riverain fait effectivement tout pour rendre invisible l'entrée du chemin, qui mesure pourtant plus de 4m de large !

Réponse à KroBland: Merci pour l'info. Nous avons trouvé l'enquête publique mais le PV du Conseil Communal du 2 septembre 2021 manque sur le site de la commune, ce qui permettrait de confirmer cette suppression.

Réponse à Grégory Timal: En 2022, il était libre d'accès. Est-il maintenant interdit ?

Réponse à Grégory Timal: N'est-il pas emprunté par un parcours balisée VTT ?

Réponse à ThomasDP: Entrave effectivement illégitime ! Chemin bien présent à l'atlas et au cadastre. En 2010, présence d'un panneau communal interdisant uniquement le passage aux motorisés https://www.google.com/maps/@50.5095697,4.0532757,3a,28.7y,103.24h,83.8t/data=!3m6!1e1!3m4!1sdnwaz5JZmV1MEUdQ1WDioA!2e0!7i13312!8i6656?entry=ttu

Réponse à Klaus Maric_1: Le Code du droit des biens est un droit "supplétif" qui n'intervient QUE quand une législation spécifique n'a pas "épuisé" la matière.

En l'occurrence si le code du droit des biens (législation fédérale) règle bien tout ce qui concerne les servitudes CIVILES c à d celles qu'a un quidam sur le terrain de son voisin, par exemple pour entretenir une corniche, il n'est en RIEN compétent pour les servitudes PUBLIQUES de passage, lesquelles sont régies EXCLUSIVEMENT par les article 2,8°, 27 à 29 du Décret 902 relatif à la voirie communale du 6 février 2014 (pour la Wallonie) pour les nouvelles servitudes publiques créées par l'usage trentenaire continu (Prescription acquisitive trentenaire) d'un passage et par l'article 91 du même décret qui a versé toute la voirie vicinale dans la voirie communale publique, sans que le code du droit des biens puisse y intervenir

Réponse à Don Quichotte: Merci pour cette bonne nouvelle. Espérons que Florennes fasse sa partie !

Réponse à madmax200cc: Aucun doute que, sur le terrain, il n'existe plus et que le i5 semble l'avoir remplacé. Nous la gardons en "statut indéterminé" car il peut toujours exister d'un point de vue légal.

Réponse à Jean Goffart: La partie nord-est est malheureusement privée

Réponse à Patrick Béroudiaux: Merci pour l'info. Suppression totale du sentier (ce qui nous parait inacceptable) ou juste suppression de la partie coupée ? (D-E voire B-E) ?

Réponse à Harcq: Est-ce le chemin n°4 ou le chemin n°i3 qui est interdit ? Vous avez envoyé la même photo pour les deux chemins. Merci

Réponse à Knockaert: Aucune suppression de ce 42bis trouvée. Le portillon n'est peut-être pas fermé ? Mais dans ce cas, la commune devrait indiqué que le passage est bien public, sinon personne n'osera passer !

Réponse à Knockaert: Un tronçon n'a effectivement pas été supprimé. C'est corrigé

Réponse à Sousse: Merci pour votre intervention. Nous étions intervenu en 2011. Le riverain (probablement précédent) avait déjà bloqué le passage.

Réponse à Dany: A l'heure actuelle, le chemin est effectivement en grande partie sur Waha, mais chemins.be se base sur les limites communales telles qu'existant à l'époque de l'atlas. A ce moment, le chemin se situait complètement sur Waha. Selon les cartes, la limite a changé entre 1950 et 1980.

Réponse à jean taiko: Sentier effectivement à l'atlas (sous forme de servitude publique de passage). Il faudrait se renseigner auprès de la commune s'il n'a pas été supprimé entre temps. Le site WalOnMap qui reprend des modifications de l'atlas, n'est peut-être pas complet pour Mons

Réponse à jean taiko: Le chemin est effectivement repris à l'atlas. Au cadastre actuel, il est repris dans le domaine privé. Avez-vous vérifié s'il n'a pas été supprimé entretemps ?

Réponse à EricVasanne: sentier n°i34 de Braine-l'Alleud ajouté, merci

Réponse à Thelone1986: Officiellement (atlas / cadastre), le sentier passe à droite du mur. La photo StreetView de 2013 montre son tracé: https://www.google.com/maps/@50.5651878,5.5495054,3a,51.1y,84.96h,76.63t/data=!3m7!1e1!3m5!1sC5M8_CWeSGQySBFQ9MNA2A!2e0!5s20131001T000000!7i13312!8i6656?entry=ttu

Réponse à Korgorr: Merci pour l'info. Une grande partie du 123 serait apparemment transformée en rue, le 124 disparaitrait. Je suppose qu'il y aura une enquête publique, mais le maitre d'ouvrage étant la commune elle-même, les chances de préserver ces sentiers est mince ...

Réponse à Veys Pascal: Merci, c'est une des raisons pour lesquelles ce site a été créé...