Province de Namur

Le jugement rendu reconnaît la recevabilité de l’action, mais rejette finalement la démonstration du caractère public des voiries concernées.

Le tribunal estime notamment que les cartes IGN anciennes ont avant tout une vocation militaire et leur accorde une valeur probante limitée. Le juge considère également que la preuve d’un usage public continu pendant trente ans n’a pas été suffisamment apportée pour établir l’existence de « voiries innomées » créées par l’usage.

Parmi les éléments retenus figurent l’abandon du tracé par les sentiers GR après 2004, l’existence d’anciens panneaux d’interdiction et la présence d’une barrière sur le chemin litigieux. L’association regrette toutefois que plusieurs témoignages favorables au passage public n’aient, selon elle, pas été réellement examinés par le tribunal.

L’ASBL Chemins de Wallonie est intervenue auprès de la commune de Gesves après le signalement d’entraves placées sur le chemin i8, au niveau de la parcelle cadastrée section A 40 C2.

Dans un courrier adressé à la propriétaire des lieux, l’association conteste l’affirmation selon laquelle ce passage serait un « chemin privé avec tolérance de passage ». Selon elle, le chemin apparaît déjà comme voie publique sur plusieurs cartes IGN datant de 1902, 1932, 1950 et 1989.

L’association estime également que ce chemin est utilisé de manière continue par les promeneurs depuis plus de trente ans, ce qui lui conférerait le statut de servitude publique de passage en vertu du décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Chemins de Wallonie considère dès lors que la fermeture du sentier est illégale et a demandé à la commune de faire respecter la législation, notamment en ordonnant l’enlèvement des barrières et autres obstacles. L’ASBL invite la propriétaire à retirer rapidement les entraves et à installer, si nécessaire, des clôtures uniquement en bordure du chemin afin de protéger les animaux et les serres présents sur le site

Nous étions partie intervenante volontaire dans ce dossier aux côtés de la commune d’Onhaye dans le cadre de cette demande de la société Fairway Immo devant la Justice de paix visant à faire constater la suppression par prescription de 15 tronçons de chemins et sentiers aux environs de Falaen dans le domaine de ce manège. Une visite sur place a été organisée voici 2 ans par la juge . Cette visite a permis de constater les constructions sans permis sur le tracé de certains chemins (mais depuis moins de 30 ans) par Fairway-Immo communaux. Alors que l’on n’entendait plus rien depuis de longs mois au sujet de ce dossier, nous avons appris que le Conseil communal de Onhaye du 27 novembre dernier a approuvé le principe d’une transactions qui fait la part belle à Fairway-Immo avec beaucoup de suppressions (en pointillé rouge sur le plan, quelques maintiens(en pointillé blanc sur le plan et quelques créations de chemins et sentiers.(en pointillé bleu sur le plan)

La suppression des sentiers 56 et 80 nous parait contraire à l’objectif du décret du 6.2.2014 qui exige l’amélioration du maillage et nous déploierons toute l’énergie nécessaire pour que ces deux sentiers au moins soient sauvés Mais la même réflexion peut être poursuivie pour les itinéraires 42, 55, 57, 59, Les autres peuvent effectivement servir de compensation pour les quelques cheminements ajoutés (en bleu sur le plan).

La Ville de Namur souhaite rétablir la liaison entre le Fort de Suarlée et la N4, interrompue lors de la création du zoning Ecolys. Dans ce cadre, elle recherche des personnes pouvant attester avoir emprunté cette ancienne route militaire entre 1976 et 2006. Si c’est votre cas, merci de compléter l’attestation https://chemins.be/Chemin-Fort-Suarlee-Attestation.pdf et de nous la renvoyer à inventaire@chemins.be.