Province de Liège Plombières Moresnet Chemin n°17 de Moresnet

↔38m

La suite a fait l’objet d’une proposition de suppression adoptée par le conseil communal le 8.4.1866 ,décidée par la Députation permanente du 16.5.1866.

Ainsi qu’en témoignent les cartes IGN jusqu’en 1989 , il est resté accessible au public sans entrave et était même utilisé par la procession locale. La commune l’entretenait. Brusquement, le propriétaire du château , à la fin des années 1980, l’a fermé, se fondant sur la décision de 1866 car il s’estimait dérangé par les touristes qui pénétraient dans sa cour pour photographier le château. Il a solidement barricadé les lieux et l’autorité communale de l’époque a considéré que la décision de 1866 était applicable même si le chemin avait été utilisé pendant plus de de100 ans après la décision de suppression. Cette utilisation en faisait une voie publique imprescriptible (application de la jurisprudence de cassation du 20.5.1983) non liée aux aléas de la voirie vicinale dont le passage ne faisait plus partie. Cependant aucun procès n’a jamais été entamé depuis et cela fait désormais plus de 30 ans que le passage est fermé. La situation juridique reste toutefois incertaine et c’est ce qui explique la couleur de l’itinéraire