Atlas des chemins vicinaux

Extrait de Wikipedia-Atlas_des_chemins_vicinaux

Dans le but de préserver la voirie vicinale de tentatives d'usurpations de riverains, la loi belge du 10 avril 1841 imposa la création d'un atlas des sentiers et chemins vicinaux dans chaque commune, permettant une reconnaissance officielle et précise d'un large réseau de chemins publics existants. À celui-ci, le législateur donne ainsi un statut juridique spécifique, appuyé par les certificats d’authenticité que constituent les atlas.

À défaut de réclamation, les chemins repris à l'atlas pourront rentrer dans le domaine public par le mécanisme de la prescription acquisitive raccourcie (théorie de l'atlas "titre à la Prescription"). Se crée ainsi sur ceux-ci un droit de passage pour le public ainsi que, pour nombre de cas, un droit de propriété sur leur assiette au profit des communes, rendant ces chemins imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public.

Notes

• On entend souvent "Ce sentier n'est pas public, il n'est pas repris à l'atlas.". Cette conclusion est trop rapide. D'une part, l'atlas n'a repris qu'une partie des voiries publiques de l'époque et, d'autre part, des voiries ont été créées ultérieurement, selon différentes procédures officielles ou par prescription trentenaire.
• Inversement, toutes les voiries reprises sur les planches de l'atlas ne sont plus forcément publiques. Certaines ont été modifiées ou supprimées
• Un tableau des communications est présent dans chaque atlas

Accès

• De manière générale, l'atlas est un document public, consultable gratuitement et sans aucune formalité auprès de l'administration communale ou provinciale concernée
• Pour la province de Hainaut, la plupart des planches étaient disponibles sur Portail Cartographique du Hainaut La section 'Documents géomatiques' permettait d’accéder aux planches scannées en couleur et haute résolution. Cette section du portail n’est plus accessible au grand public. En cliquant sur 'Portail voirie', l’accès à l'atlas géo-référencé visible sur plusieurs fonds de plan et sous plusieurs zooms est toujours possible.
• Depuis début 2016, le Service Public de Wallonie propose un portail WEB unique ouvert au grand public couvrant l’ensemble de la Wallonie: http://geoapps.wallonie.be/atlas1841/. Cet outil est le fruit d’un véritable travail de bénédictins. Il a en effet fallu géo-référencer des milliers de planches de détail au 1/2500° (pas moins de 3000 rien que pour la province de Namur) afin de faire coïncider chacune d’elle au mieux avec le cadastre actuel.

Actualisation

Le décret 902 prévoit l'actualisation de cet atlas, voir atlas-actualisation