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utilisateur Olivier Rollus
commentaireQuel est le statut de ce chemin privé? interdit? Le chemin existe depuis plus de 30 ans c'est sûr le propriétaire de la Forge semble s'être approprié ce chemin?
activitéIndéfinie
localitécentre : Lacuisine
longueur1.7km
durée34min - 20.0
datePublication: 29/07/2025
Dans le fichier: 29/07/2025
CréateurOpenrunner - https://www.openrunner.com
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Commentaires et archives

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Aout
06
2025
admin
Réponse à admin: Si le public a emprunté le chemin pendant plus de 30 ans, une servitude publique de passage s'y est créée et le chemin devient donc public. Il conviendrait de récolter des attestations de passages couvrant une période de 30 ans et, sur cette base, demander à la commune de reconnaitre la servitude de passage
Juil
29
2025
Olivier Rollus

Quel est le statut de ce chemin privé? interdit? Le chemin existe depuis plus de 30 ans c'est sûr le propriétaire de la Forge semble s'être approprié ce chemin?