Chemins de Wallonie asbl
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ANessats

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ANessats
A
Inscrit le: 10/03/2013
Commentaires: 2

Traces

Commentaires et passages

Oct
21
2011
A
sentier n°i3 de Dréhance - Commentaire de ANessats
«Loic Kerjean » considère que le point juridique que je soulève aurait déjà été tranché . C’est faux. Cette question juridique ne peut être tranchée ni pas un courrier communal ni aucune considération de cet ordre mais par un juge de paix et cette affaire n’a jamais été portée devant aucune juridiction. Il n’y a eu jusqu’ici que ce qu’on appelle en droit des « voies de fait » c à d une fermeture intempestive du passage pourtant public depuis plus de 30 ans. Voilà la réalité
Oct
18
2011
A
sentier n°i3 de Dréhance - Commentaire de ANessats
« Loic Kerjean » devrait savoir que lorsque la ville de Dinant écrit qu’aucune servitude (publique) de passage n’est mentionnée dans les divers actes de vente (ni à l’atlas) en ce qui concerne ce sentier du moulin de Walzin fréquenté par tous jusqu’en 2009, cela ne préjuge nullement de la situation de droit dont est frappé ce sentier , quand, comme c’est ici clairement le cas, le public l’a fréquenté dans son ensemble pendant plus de 30 ans sans aucune restriction de qui que ce soit. Affirmer qu’il était réservé aux « employés du château de Walzin » est une liberté prise avec la vérité, pour ne pas utiliser un mot plus direct commençant par « m… ». Quant à la menace de poursuites pour toute revendication d’un passage sur le dit chemin, c’est une pure tentative d’intimidation qui n’enlèvera rien au fait que jusqu’en 2009 ce sentier fut fréquenté par le public en général sans aucune restriction et depuis bien plus que 30 ans, générant dès lors une servitude publique de passage ayant toutes les formes requises à cet effet