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photographies de Google
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un photographe y est passé
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Quand ANessats parle du passage du public, il fait certainement référence à la longue période (jusqu'en 2009) pendant laquelle le sentier était libre d'accès |
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L
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Si votre « public » est passé par ce sentier, il n’a pas respecté ce que le site Balnam recommande expressement, et en rouge : « Surtout, ne jamais franchir les clôtures, barrières et les panneaux de type "entrée interdite" même si ceux-ci semblent avoir été placés abusivement ». |
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A
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«Loic Kerjean » considère que le point juridique que je soulève aurait déjà été tranché . C’est faux. Cette question juridique ne peut être tranchée ni pas un courrier communal ni aucune considération de cet ordre mais par un juge de paix et cette affaire n’a jamais été portée devant aucune juridiction. Il n’y a eu jusqu’ici que ce qu’on appelle en droit des « voies de fait » c à d une fermeture intempestive du passage pourtant public depuis plus de 30 ans. Voilà la réalité |
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L
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Je trouve votre commentaire déplacé, et n’engage que vous. Vous souhaitez contester un point juridique qui a déjà été tranché, libre à vous. |
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A
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« Loic Kerjean » devrait savoir que lorsque la ville de Dinant écrit qu’aucune servitude (publique) de passage n’est mentionnée dans les divers actes de vente (ni à l’atlas) en ce qui concerne ce sentier du moulin de Walzin fréquenté par tous jusqu’en 2009, cela ne préjuge nullement de la situation de droit dont est frappé ce sentier , quand, comme c’est ici clairement le cas, le public l’a fréquenté dans son ensemble pendant plus de 30 ans sans aucune restriction de qui que ce soit. Affirmer qu’il était réservé aux « employés du château de Walzin » est une liberté prise avec la vérité, pour ne pas utiliser un mot plus direct commençant par « m… ». Quant à la menace de poursuites pour toute revendication d’un passage sur le dit chemin, c’est une pure tentative d’intimidation qui n’enlèvera rien au fait que jusqu’en 2009 ce sentier fut fréquenté par le public en général sans aucune restriction et depuis bien plus que 30 ans, générant dès lors une servitude publique de passage ayant toutes les formes requises à cet effet |
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L
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Voici ce que dit le Bourgmestre de Dinant, Richard Fournaux, et le Coseil des Echevins:
Faisant suite à une plainte concernant la fermeture du sentier du moulin, nous vous informons qu'il n’est pas repris à l’atlas des Chemins de la ville de Dinant et aucune servitude de passage n’est mentionnée dans les divers actes de vente de la propriété de Walzin. Ce chemin a toujours été ouvert aux employés du château de Walzin pour que ceux-ci et eux seulement, puissent rejoindre le moulin de Walzin sans devoir emprunter la route communale mais il n’a jamais été ouvert au public.
Toute personne revendiquant un passage sur le dit chemin est passible de poursuites, car aurait par ce fait emprunter un sentier privé par effraction. |
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L'association pour la Valorisation des chemins et sentiers de Dréhance prétend que même si l'assiette de ce sentier est privée, une trentaine de riverains ainsi que les cavaliers de deux manèges attestent avoir utilisé ce sentier durant plus de 30 ans ce qui lui confère le statut de servitude de passage |
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L
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Le Conseil des Echevins de Dinant a confirmé par écrit en 2009 que ce sentier était privé et que sont utilisation n’était pas publique et qu’il n’y avait pas de droit de passage. Plusieurs personnes ont saccagé la barrière d’entrée et ont été poursuivies par la ville pour vandalisme. Il vaut donc mieux emprunter la route si on veut éviter les poursuites ! |
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un photographe y est passé
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:données provenant des contributeurs OpenStreetMap Denivelé: 20m Longueur: 204m