Réponse de la ville par rapport au sentier muré. La ville aurait donné son accord en 2005. Mais en avait-elle le droit ?
"La fermeture du sentier est bien légitime.
En effet celui-ci a été repris dans le plan du PCA de 1959, attestant de sa création. Ce PCA a été modifié en 1991 et lors de cette dernière décision le sentier a été supprimé.
En 2005, le propriétaire du terrain a demandé à nos services l’autorisation de construire le muret. L’autorisation lui a été accordée.
Le délai de prescription pour la création d’un sentier par usage du public est de 30 ans. Dans le cas qui nous occupe, la période d’usage public non officiel (donc sur un sentier non reconnu) court de 1991 à 2005. Nous n’avons donc pas le délai nécessaire pour officialiser l’usage du public."
