Chemins de Wallonie asbl
Sauvegardons nos sentiers

Province de Namur Namur Namur Namur - Sentier du Gué - Décision de justice - 1ère instance

Bienvenue sur chemins.be
Merci de lire les conditions d'utilisation
Sep
16
2019
85430 Dans cette affaire, le propriétaire soutenait que le sentier existant sur le terrain ne correspondait pas à l'atlas. Après 3 années de procédure, la justice en première instance a confirmé que le sentier était bien public et a ordonné au propriétaire d'enlever toutes les entraves. Ce jugement a été contredit par un jugement en appel en octobre 2020 [Sentier du Gué - Décision de justice - Appel]
Attention: la carte est positionnée à partir des éléments suivants et peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive Position de l'archive (183410,126567)

Commentaires et archives

Entrer un commentaire Entrer un commentaire