Sentier du Gué - Décision de justice - 1ère instance

Dans cette affaire, le propriétaire soutenait que le sentier existant sur le terrain ne correspondait pas à l'atlas. Après 3 années de procédure, la justice en première instance a confirmé que le sentier était bien public et a ordonné au propriétaire d'enlever toutes les entraves. Ce jugement a été contredit par un jugement en appel en octobre 2020 Sentier du Gué - Décision de justice - Appel