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Sentier du Gué - Décision de justice - Appel

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Oct
26
2020
85430
Namur 66 Sentier du Gué - Décision de justice - Appel
La justice a déclaré que le chemin utilisé par la promenade balisée de la Ville de Namur n'est pas le sentier vicinal. Il contredit la décision de justice de première instance Sentier du Gué - Décision de justice - 1ère instance
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