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Sentier du Gué - Décision de justice - Appel

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La justice a déclaré que le chemin utilisé par la promenade balisée de la Ville de Namur n'est pas le sentier vicinal. Il contredit la décision de justice de première instance Sentier du Gué - Décision de justice - 1ère instance
Sentier du Gué - Décision de justice - Appel
Sentier du Gué - Décision de justice - Appel
26/10/2020
La justice a déclaré que le chemin utilisé par la promenade balisée de la Ville de Namur n'est pas le sentier vicinal. Il contredit la décision de justice de première instance Sentier du Gué - Décision de justice - 1ère instance
Namur 66
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