photo n+365206

Réponse à Klaus Maric_1: NB Veuillez noter qu'il existe deux principes juridiques qui peuvent prêter à confusion, 1) voie publique = domain public (chemin vicinal, servitude passage public), 2) voie ouverte à la circulation publique = car le propriétaire n'a pas fermé l'accès à son chemin privé, donc il a toléré le passage aux piétons, de façon individuelle et à temps précis. Dans ce cas, ça fait partie de l'espace public, il semble, selon le règlement de police de Vloesberg/Flobecq. Reste à voir ci c' est légal et ne pas une décision unilatérale. Conclusion = le propriétaire peut fermer le chemin à tout moment, et il n'y a alors plus de droit de passage. Donc toutes mes affirmations précédentes restent intactes. C'est sur ce relevé que la municipalité s'approprie le droit d'accès, confirmant ainsi que le chemin est privé.Le code routier y est applicable, et donc suivant le C3, interdit à tout conducteur, et véhicule, inclusif tout bicyclette et VTT, et tout cavalier. Bien sûr le code forestier est aussi applicable mais subordonné.

Réponse à admin: C'est une preuve de rien du tout ! Il faut ou il manque un panneau dans cette direction,pour empêcher, pour défendre les piétons de continuer, car 100 mètres plus loin, il y a un puit très dangereux créé par la nature, c'est de l'argile et donc très glissant. Les panneaux (de chaque côté) ont été mis sur demande du propriétaire pour ne pas être responsable en cas d' accident..... Puis la commune a confirmé, comme ils n' ont pas le droit d' y toucher et de réparer (bout de chemin privé, non repris dans l' Atlas) et que la commune va trouver une autre manière, notamment de faire une passage sur la grande route (passerelle). Ce panneau n' est pas au bon endroit, en effet nous l' avons déjà placé plus envers la grande route, mais des personnes insolentes le déplacent à chaque fois même le jettent par terre. La commune se trompe aussi, à cause qu'ils n'ont pas de connaissance !!! la personne responsable urbanisation étant malade de longue durée. J' ai démontré que le chemin nr 53 repris dans l' Atlas N' EXISTE PLUS, et n' a pas été remplacé, preuve mes photos qui correspondent 100 % avec les anciennes cartes !!! Selon vous tout d'un coup, le chemin serait dans d' autres parcelles car l' Atlas serait loin d' exacte, quelle blaque, ainsi on peut expliquer tout !! L' Atlas peut se tromper de 1 ou 2 mètres mais pas de 20-30 ou 50 mètres.....Vous parlez d' une éventuelle servitude, mais il n' existe aucune preuve de cela ne que des paroles ! (la ligne ou les 2 lignes vertes indiques un chemin, peut-être un chemin, mais pas du tout une passage publique; cela est fautive et erronné ! J' ai dit. (I rest my case)

Réponse à Klaus Maric_1: Ce panneau C3 interdit effectivement le passage à tout conducteur (includant cavalier et cycliste sur son vélo), mais pas aux piétons. Ce panneau ne peut être placé que sur des voiries publiques. Preuve donc que ce chemin est considéré public par la commune (si c'est bien elle qui l'a placé)

La photo nr 365206 illustre que tout le secteur de la Neuve Rue, et Lumen de l' autre part, est toute circulation interdite, donc tout véhicules, tout conducteurs, et une bicyclette est un véhicule (moyen de transport). Même les cavaliers y sont défendus ! La police fait des contrôles plus fréquent, après réclamations des voisins. De plus tout accès à la forêt est soumise à autorisation, inclusif les chemins. Voyez panneau vert à gauche. C'est en principe la même histoire, de l' autre côté, dans le Brakelbos, en Wallonie, mais dans la partie Flamand du Brakelbos, les chemins semblent d' être bien repris dans l' Atlas. (nb l' Atlas n' a pas de valeur juridique en principe) En Flandres la nouvelle législation de 2019 me semble aussi d' être légèrement différent à celui de la Wallonie de 2014.