chemins.be - Chemin n°i15 de Arquennes

cyan=difficilemagenta=statut à vérifiergris=rueorange=barrévert=bon étatrouge=supprimé voir la légende pour plus détails

xx A

↔198m

Le chemin démarre du sentier n°58 (photo n°1). Il existe sur toutes les anciennes cartes IGN, voir par exemple celle des années 1980 Carte IGN1989

Mise-à-jour 2023: Le 28/04/2023, le Conseil Communal de Seneffe a officiellement approuvé la reconnaissance de la voirie du Hameau du Bois d’Arpes comme servitude publique de passage ainsi que la reconnaissance de ce sentier communal qui suit les poteaux électriques comme sentier d’utilité publique.

Mise-à-jour 2024: La reconnaissance est contestée par plusieurs propriétaires. En date du 4 décembre 2023, le Collège rectifie sa position et indique que le sentier ne permet pas de relier le Hameau du Bois d'Arpes à la rue de Bon Conseil étant donné que la reconnaissance ne porte pas sur les parcelles au-delà de la 213 B (champs - partant du Hameau du Bois d'Arpes). Une procédure en justice est aussi ouverte pour l'autre tronçon.

Mise-à-jour 16/12/2024: : Le projet de déplacement est adopté par le conseil communal. Une procédure en justice suit cependant son cours (le sentier est contesté) https://www.deliberations.be/seneffe/decisions/16-decembre-2024-20-00/demande-de-modification-de-voirie-pour-le-hameau-du-bois-darpes-a-7180-seneffe

Rue du Bon Conseil

: voie de desserte locale Rue de Bon Conseil

xx B

↔46m

(photo n°3)

: sentier Rue du Bon Conseil

xx C

↔185m

Il traverse un champ

: sentier bicycle:dismount informal:yes Sentier

xx D

↔53m

On arrive au Hameau du Bois d'Arpes. Il passe/passerait devant la maison n°2 puis la maison n°3 (photo n°4)

Mise-à-jour 2024: La situation a été modifiée (photo n°5)

: pas identifié

xx E

↔41m

Editer

: chemin gravillons bicycle:dismount piéton:oui oneway:no Sentier

xx F

↔73m

Mise-à-jour 2024: L'endroit a été modifié par les propriétaires (photo n°6).

: voie résidentielle Hameau du Bois d'Arpes

xx G

Le chemin aboutit au chemin n°127 qui permet, à gauche, de rejoindre le Ravel (photo n°7)

Commentaires et archives

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Jan 03 2025		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point A: {ST:hsnaq58} (photo n°1). Il existe sur toutes les anciennes cartes IGN, voir par exemple celle des années 1980 Carte IGN1989 Mise-à-jour 2023: Le 28/04/2023, le Conseil Communal de Seneffe a officiellement approuvé la reconnaissance de la voirie du Hameau du Bois d’Arpes comme servitude publique de passage ainsi que la reconnaissance de ce sentier communal qui suit les poteaux électriques comme sentier d’utilité publique. Mise-à-jour 2024: La reconnaissance est contestée par plusieurs propriétaires. En date du 4 décembre 2023, le Collège rectifie sa position et indique que le sentier ne permet pas de relier le Hameau du Bois d'Arpes à la rue de Bon Conseil étant donné que la reconnaissance ne porte pas sur les parcelles au-delà de la 213 B (champs - partant du Hameau du Bois d'Arpes). Une procédure en justice est aussi ouverte pour l'autre tronçon. 16/12/2024 : Le projet de déplacement est adopté par le conseil communal. Une procédure en justice suit cependant son cours (le sentier est contesté). Le tracé doit être adapté conformément au plan déposé. OpenStreetMap sera adapté. https://www.deliberations.be/seneffe/decisions/16-decembre-2024-20-00/demande-de-modification-de-voirie-pour-le-hameau-du-bois-darpes-a-7180-seneffe
Oct 09 2024	A	chemin n°i15 de Arquennes - arnoutch suit ce sentier
Juin 20 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Photo proposée par Stéphane D. pour le point D #371826 ... La situation a été modifiée. C'est un chemin privé pour l'accès à l'habitation. (photo n°5) photo n°371826
Juin 18 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point A: {ST:hsnaq58} (photo n°1) Mise-à-jour 2024: Une décision du Collège communal du 4 décembre 2023 indique que de A à C, 'il s'agit d'un accès privé. De même que de C à D. A confirmer. Un accès piéton n'est pas possible à travers champs.
Juin 18 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point F: (photo n°4) La photo numéro 3 ne concerne pas le point E, mais le point D. Le chemin d'accès n'existe plus.
Juin 18 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Photo proposée par Stéphane D. pour le point F #371684 ... Les chemins aménagés sont utlisés par les ayants droit. Ce sont des chemins privés. La photo jointe présente la nouvelle situation après les travaux du propriétaire. (photo n°6) photo n°371684
Juin 18 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point D: Ce tracé n'est pas possible. La situation des lieux a changé. Le passage n'a d'ailleurs jamais été possible/tracé à travers le champ.
Avr 01 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Commentaire de Stéphane D. Le tracé I15 n'est pas correct. La décision du Collège mentionnée est vivement contestée par les propriétaires. Le collège a fait marche arrière dans une délibération du 4 décembre 2023. Il n'est pas possible de relier le Hameau du Bois d'Arpes et la rue de Bon Conseil.
Avr 01 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point A: Les points A à C ne sont pas corrects. Une décision du Collège communal du 4 décembre 2023 indique qu'il s'agit d'un accès privé. {ST:hsnaq58} (photo n°1)
Avr 01 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point A:
Avr 01 2024		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point B: Le 28/04/2023, le Conseil Communal de Seneffe a officiellement approuvé la reconnaissance d'une servitude publique de passage. Celle-ci est contestée par plusieurs propriétaires. En date du 4 décembre 2023, le Collège rectifie sa position et indique que le sentier ne permet pas de relier le Hameau du Bois d'Arpes à la rue de Bon Conseil étant donné que la reconnaissance ne porte pas sur les parcelles au-delà de la 213 B (champs - partant du Hameau du Bois d'Arpes). Une procédure en justice est d'ailleurs ouverte pour l'autre tronçon (01/04/2024). (photo n°3)
Sep 26 2022		chemin n°i15 de Arquennes - Stéphane D. suit ce sentier
Sep 25 2022		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point G: A ce point, vous pouvez rejoindre le Ravel via le sentier 127 qui traverse la prairie derrière la haie. Un panneau de la DNF indique le passage. Passer entre les piquets en bois pour rejoindre le bois.
Sep 25 2022		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point B: Il n'existe aucune trace sur le terrain. La commune de Seneffe n'a également pas connaissance de l'existence de ce sentier.
Sep 25 2022		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point F: Pour aller du point D au point C, prendre directement à gauche dans le chemin qui longe les propriétés jusqu'au champ. Au champ, prendre à droite sur 15 mètres pour rejoindre le point C.
Sep 25 2022		chemin n°i15 de Arquennes - Texte proposé par Stéphane D. pour le point ?: Pour passer du point C au point D, nous conseillons de prendre à droite sur 15 mètres, et puis directement à gauche sur un chemin qui mène directement au point D et évite ainsi de passer au milieu des propriétés privées.
Mai 18 2022		Arquennes i15 Recherches La route en tarmac du Hameau du Bois d'Arpes n’appartient cadastralement pas à la commune même s’il y a du tarmac et de l’éclairage public lesquels ont de toute évidence été placés. Nous préconisons aux utilisateurs du chemin de demander à la commune de ''constater via l’article 29 du décret du 6.2.2014 non seulement l’acquisition d’une servitude publique de passage sur le dit tracé en application des articles 2,8°, 27 et 28 alinéa 1er du décret voirie mais aussi, sur base de l’alinéa 2 de l’article 28 y constater des actes d’appropriation caractérisés vieux de plus de 30 ans (avant la fusion des communes) constitués par le tarmac au sol et l’éclairage public sur toute cette distance'' Arquennes i15