Ma commune me dit qu'un sentier n'est pas public parce qu'il n'est pas repris à l'atlas

Une absence d'un sentier à l'Atlas des chemins vicinaux n'est pas suffisante pour décréter qu'un sentier n'est pas public.

Outre les sentiers de l'atlas, il existe toute une série d'autres voies publiques, voir Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ? et Modification de voiries

---

Autres pages

• Questions Fréquentes