Qu'est ce qu'un chemin ou sentier innommé ?

Un chemin innommé est un chemin qui n'est pas repris dans l'atlas des chemins de 1841. Cela regroupe

• les chemins créés lors de lotissement ,voir lotissement
• les chemins créés lors du remembrement, voir Remembrement rural
• les chemins repris au domaine public au Cadastre
• les chemins privés sur lesquels le public a acquis une servitude de passage par usage trentenaire, voir Prescription acquisitive trentenaire
• les chemins du domaine privé communal accessibles au public
• les chemins privés accessibles au public
• les anciens chemins de fer, voir Ravels et anciennes voies ferrées

Sur balnam, leur numéro commence en général par "i": i1, i2, ... Voir Numérotations des voiries

Attention: tous les chemins innommés ne sont pas forcément publics

Autres pages

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