Commentaires et archives
Aout 17 2025 |
![]() |
Mise-à-jour 2023: Le passage vient d'être fermé (photo n°3). Le public y circulait depuis au moins le début du XXème siècle de façon constante sur ce tracé. Jamais aucune mention de limitation à certaines personnes n’y a figuré et , conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 20.5.1983 (maintes fois confirmée depuis), une servitude publique de passage s’est donc créée sur ce tracé par un usage trentenaire du public.. La Ville de Soignies, que nous avons alertée, est parfaitement habilitée en application de l’article 63 du décret voirie de signifier à l’auteur de la fermeture du chemin un délai pour rétablir le libre passage sur le tracé du chemin et , à défaut d’exécution dans le délai, pour y procéder elle-même en conformité avec les dispositions de l’article 63 du décret du 6.2.2014. Mise-à-jour 11/2023: La Ville a a décidé de constater officiellement l’existence de ce sentier public, par une décision du Conseil communal du 22 novembre 2023. Mise à jour 17/08/2025, On y est passé via la marche ADEPS du terrain de foot de Casteau, le passage y est complètement rétabli. |
Aout 31 2023 |
| |
Mar 22 2021 |
![]() | photo n°343649 |
Mar 22 2021 |
![]() | photo n°343648 |
Mar 22 2021 |
![]() |
Après la maison suivante il redevient plus large. (photo n°5) photo n°343647 |
Mar 22 2021 |
![]() |
Après la maison, il devient un chemin de terre plus étroit. (photo n°2) photo n°343646 |
Mar 21 2021 |
![]() | photo n°343584 |


:données provenant des contributeurs OpenStreetMap Longueur: 553m