Créer un Groupe Sentier

Introduction

Vous constatez la disparition lente des sentiers de votre village et souhaitez y mettre fin, voire réhabiliter certains sentiers. L'union faisant la force, ce petit guide vous donne quelques conseils pour créer un groupe sentier dans votre commune.

Se coaliser

Au plus vous serez nombreux, au plus d'attention vous recevrez des autorités communales. Il est donc important de coaliser un maximum de personnes partageant les mêmes intérêts. Vous pourriez créer un groupe Facebook afin de

• faire connaitre votre action
• obtenir des témoignages d'anciens du village ayant parcouru des sentiers aujourd'hui disparus
• fédérer des bénévoles.

Se réunir

Actuellement, il n'est pas possible de se réunir sauf en très petit comité (4 personnes) mais vous pourriez initier une réunion avec votre groupe via Skype, Zoom, Meet... afin de déterminer ensemble une stratégie (priorités, inventaires...). Vous pouvez également échanger entre membres du groupe via votre compte FB

Recensement

Il est intéressant de d'abord recenser les voiries qui font l'objet d'entraves et qui pourraient permettre d'améliorer le maillage de votre village (et vers les villages voisins). Ensuite, identifier celles dont l'assiette appartient à la commune, elles sont non cadastrées. Sur balnam, vous pouvez superposer le Cadastre ou l'Atlas des chemins vicinaux à la carte, voir Ajouter des couches supplémentaires L'assiette de ces voiries est propriété de la commune et la commune ne peut pas tolérer qu'elles soient exploitées par des particuliers. C'est normalement les voiries qu'il est le plus facile de récupérer...

Pour les sentiers dont l'assiette n'appartient pas à la commune, il s'agit de servitudes publiques de passage... c'est un peu plus compliqué car le propriétaire de l'assiette a le droit de l'exploiter (culture, prairie) mais SACHANT que le public a le droit de l'utiliser en piétinant les cultures si nécessaire. L'idéal est d'essayer de trouvé un compromis pour contourner la culture, quand ce n'est pas possible (si l'agriculteur s'obstine), il faut alors utiliser l'assiette primitive du sentier en piétinant les cultures avant qu'elles ne soient trop développées... s'il s'agit de prairie, le placement par la commune de tourniquet ou tout autre dispositif permettant le franchissement des clôtures est nécessaire.

Définir les priorités

Ensuite, il est nécessaire de déterminer des priorités afin de traiter les problèmes 1 à 1... Inutile de soumettre tous les problèmes en une fois car le collège communal ne vous suivra pas mais il ne faut pas hésiter à faire part aux autorités communales de l'ensemble du réseau que votre groupe souhaite réhabiliter (bien insister sur le nombre de personnes souvent bien plus nombreuses que les quelques agriculteurs et propriétaires) .

Rencontrer les autorités communales

Après ce travail de préparation, vous pouvez rencontrer les autorités communale. Si possible, envoyer vos demandes par écrit (par mail)... les écrits restent, les paroles s'envolent (surtout venant des politiques)

Agir sur le terrain

Pour les réhabilitations que vous souhaitez réaliser, si la commune est propriétaire de l'assiette (voir ci-dessus), cette dernière devrait vous y autoriser assez facilement. Si la commune n'est pas propriétaire de l'assiette, l'échevin du patrimoine et de l'aménagement du territoire, l'échevin des travaux et de l'agriculture ou encore l'échevin du tourisme, devraient pouvoir vous aider et contacter les propriétaires pour leur rappeler que des servitudes publiques de passage traversent leur propriété et que ces dernières vont être réhabilitées.

Bon à savoir

• Toutes les voiries qui n'ont pas fait l'objet d'un jugement ou d'une suppression officielle sont toujours censées exister
• Nul ne peut vous empêcher d'utiliser une de ces voiries, elles sont libres d'accès.
• En absence d'entretien par la commune, tout utilisateur est en droit de se frayer un passage sur une voie publique
• Vous pouvez éventuellement informer la commune que lorsqu'une voirie communale n'est pas entretenue, l'usager peut contourner les obstacles si nécessaire en empiétant sur des propriétés privées, en cas de dégât, c'est la commune qui doit les assumer, voir Article 88.8° du Code Rural
• Les chemins et sentiers sont imprescriptibles depuis le 01/09/2012. Celui qui veut faire valoir la prescription acquisitive DOIT PROUVER qu'il n'y a eu aucun passage (1 seul suffit) durant les 30 années qui ont précédé le 01/09/2012. C'est à lui de le prouver... ce n'est pas aux usagers de prouver qu'il y a eu du passage. Cette preuve est impossible à apporter sauf si un mur ou une maison ont été érigés sur la voirie dont il est question. Les photos aériennes, témoignages d'agriculteur, extraits de carte... ne sont pas des preuves d'absence d'utilisation, voir Prescription extinctive
• Pour les sentier i (innomés), s'il y a eu un usage public trentenaire des voiries "privées", ces dernières deviennent des voies publiques. En cas de contestation, c'est aux utilisateurs de prouver que durant 30 ans il y a eu un usage public ( passage du public continu, non interrompu et non équivoque, à des fins de circulation publique, à condition qu'il ait lieu avec l'intention d'utiliser la bande de terrain concernée dans ce but et ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire), voir Prescription acquisitive trentenaire

Matériel et budget

Cela dépend d'une commune à l'autre. Souvent les bénévoles utilisent leur propre matériel, parfois le matériel est prêté par la commune qui alloue parfois un petit budget à l'attention du groupe de bénévoles.

---

Autres pages