Commentaires et archives
Juil 03 2026 |
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La décision de la Commune, initialement annulée en justice, a été confirmée en appel par le Tribunal de 1ere instance de Verviers le 24 juin 2026. |
Avr 22 2023 |
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Fev 28 2023 |
![]() | photo n°361946 |
Fev 27 2023 |
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{ST}. Il existe au moins depuis le début des années 1970 et traverse une parcelle du lotissement d pour s’orienter vers le nord en direction du chemin de Mangombroux.. Il est très fréquenté par les habitants de Mariomont et de Stembert. Mise-à-jour 2021: Depuis 2021, le propriétaire met des entraves au point A . Dans le cadre d’un refus de permis d’urbanisme, le Collège communal lui a signifié en 2021 « Si en revanche, les demandeurs contestent la prescription trentenaire, ils doivent s'adresser au Juge de Paix en argumentant sur la durée ou sur un éventuel vice de "possession" Néanmoins, tant que le statut légal de ce chemin n'est pas clairement défini, il doit être considéré (au moins dans les faits) comme une voirie publique, et les demandeurs ne peuvent en aucun cas en interdire l'accès. En février 23, passage sans problème (pas de présence d’entrave). |


:données provenant des contributeurs OpenStreetMap Longueur: 234m
