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Province de Brabant Wallon Villers-la-Ville Sart-Dames-Avelines

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  • Le sentier 74 de Sart Dames Avelines passe entre un étang et une propriété privée, ce qui dérange son propriétaire. Il avait obtenu de la commune de se laisser attraire devant le juge pour constater la suppression du sentier par prescription. Apprenant cela après coup, nous avons introduit une tierce opposition à ce jugement et le juge a décidé avant dire droit de charger un géomètre expert de déterminer où passe le sentier avant de statuer sur le fond. Or nous demandions qu’il exige préalablement du propriété de l’assiette que celui-ci fasse la preuve (quasi diabolique) que nul ‘est passé sur le sentier entre 1982 et 2012 (il n’y habite que depuis 2009) . Lors d’une visite sur place le juge avait suggéré que le sentier soit détourné au sud de l’étang, ce qui nous convient . Le géomètre expert considère que son travail de localisation du sentier va couter cher et suggère de s’arranger. Il a même proposé que le propriétaire indemnise les associations…Nous avons introduit en début d’automne auprès de la commune de Genappe une demande de création d’un sentier au sud de l’étang Materne pour remplacer , quand il sera finalisé, le sentier 74 de Villers-La-Ville (Sart-Dames-Avelines) situé au nord de l’étang, dans le jardin du propriétaire.

    La ville de Genappe a transmis comme le prévoit le décret voirie le dossier à la commune de Villers-La ville puisque les modifications proposées touchent le sentier 72 de Sart-Dames-Aveline sans le modifier. De même la province de Brabant wallon a été avisée par Genappe car quand plusieurs communes sont concernées et que leur décision diverge, c’est le collège provincial qui a la main.

    Ce 28 novembre avait lieu à Villers la Ville la réunion de concertation car il y avait plus de 25 lettres dans le cadre de l’enquête publique ( 2 contre le projet , le propriétaire du jardin qui ne veut rien ni au nord ni au sud de l’étang, et un chasseur) Toutes les autres lettres soutiennent le projet. Cependant lors de la réunion de concertation le propriétaire du jardin était présent avec 2 avocats et son épouse et tous entendaient rester en séance alors que seule une personne pouvait y être selon l’article 25 du décret. Il y eut quelques passes d’armes surtout entre Chemins de Wallonie et la commune qui ne respectait pas le dispositif du décret . Les débats furent tendus tout au long de la réunion où l’avocat du riverain de l’étang a plaidé différents vices de procédure.

    Les conseils communaux de Genappe (où il n’ avait pas tant d’observations dans le cadre de l’enquête publique et donc pas de réunion de concertation) vont à présent formuler leur délibération sur le projet puis cela ira à la province dont la décision sera déterminante si les décisions de Villers-la-Ville et Genappe ne concordent pas. Ensuite ce sera certainement un recours d’une des parties auprès du Ministre.

Dec
17
2024
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13
2023
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  • Le juge accueille notre moyen de l’irrecevabilité des moyens de défense avancés par la commune de Villers-la-ville , à défaut de production de l’autorisation du Conseil communal l’autorisant à acquiescer à la demande du propriétaire. Une visite des lieux est prévue en janvier 2024
Avr
01
2022
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  • Projet de délibération communale pour acter la disparition d’un sentier par prescription. Chemins de Wallonie rappelle que cette décision serait sans valeur. Seul un juge peut acter une telle disparition.
Mar
15
2019
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  • En parallèle de la demande suppression administrative du sentier (refusée par le ministre Di Antonio suite à un recours d’Itinéraires Wallonie), le propriétaire a entamé une action en justice pour prescription, ce qu’il a apparemment obtenu en mars. Les défenseurs n’ont pas été mis au courant cette action par la commune.
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