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Fev
2026
Villers-la-Ville Nouvelles photos
382070 382069 382068 383354 378843
Dec
02
2025
 archive
Villers-la-Ville 35 Décision RW : refus de déplacement, petite suite
  • Ce sentier 35 avait déjà été malmené ailleurs sur son tracé par le laxisme communal qui avait laissé construire des annexes d’un manège sur le tracé du sentier et n’a pas déplacé celui-ci lorsque les demandes de régularisation des annexes furent enfin sollicitées. Cette fois, à un autre endroit du sentier, la commune voulait construire elle-même des annexes au hall sportif sur le tracé du sentier. L’administration de l’urbanisme lui fit remarquer que le sentier devait préalablement faire l’objet d’un déplacement . La commune a introduit cette demande mais selon un tracé qui ne convenait pas à nos représentants locaux qui ont alors introduit un recours à la Région, laquelle a accueilli ce dernier, de sorte qu’il ne reste plus à la commune qu’à rectifier sa demande pour la rendre conforme à celles formulées par nos représentants locaux. Ce dossier est brièvement revenu dans les débats de la réunion de concertation relatifs au dossier suivant (le 28 novembre). Le député -bourgmestre affirmait que le recours de nos membres avait été déclaré fondé parce que le plan n’avait pas été élaboré par un géomètre. Cette affirmation est complètement fausse. La décision ministérielle évoque certes des lacunes du plan mais pas le fait qu’il avait pas été élaboré par un géomètre puisque, lorsque les limites de propriété ne sont pas concernées, le géomètre n’est pas requis. Tel est le cas des sentiers qui ne modifient pas ces limites
  • Villers-la-Ville 35
Mar
01
2022
 archive
Villers-la-Ville 53 Décision de justice
Mar
27
1997
 258257
Villers-la-Ville 54 MAJ-25107_22: suppression S54 à VILLERS_LA_VILLE
Avr
11
1938
 258251
Villers-la-Ville 2
4 MAJ-25107_13: modification C2;C4 à VILLERS_LA_VILLE
Jan
07
1936
 258252
4 MAJ-25107_4: modification C4 à VILLERS_LA_VILLE
Jan
10
1929
 272480
Villers-la-Ville 40 MAJ-25107_11: modification S40 à VILLERS_LA_VILLE
Mai
04
1922
 258249
Villers-la-Ville 27 MAJ-25107_6: modification S27 à VILLERS_LA_VILLE
Mai
26
1909
 258209
Villers-la-Ville 9 38 MAJ-25107_9: modification S38;S9 à VILLERS_LA_VILLE
Juil
06
1905
 258248
Villers-la-Ville 2 5 MAJ-25107_1: modification C2;C5 à VILLERS_LA_VILLE
Oct
24
1894
 258247
Villers-la-Ville 2 MAJ-25107_15: modification C2 à VILLERS_LA_VILLE
Dec
13
1893
 258210
Villers-la-Ville 9 MAJ-25107_17: modification C9 à VILLERS_LA_VILLE
Dec
04
1893
 258245
Villers-la-Ville 50 52 MAJ-25107_5: suppression S50;S52 à VILLERS_LA_VILLE
Mar
07
1889
 258233
Villers-la-Ville 8 9 MAJ-25107_7: modification C8;C9;C à VILLERS_LA_VILLE
Sep
17
1879
 258250
Villers-la-Ville 2
4
Villers-la-Ville 26 MAJ-25107_12: modification C2;C4;S26 à VILLERS_LA_VILLE
Juil
24
1878
 258253
Villers-la-Ville 2 5 44 MAJ-25107_8: suppression S44;C2;C5 à VILLERS_LA_VILLE
Mai
22
1867
 272482
Villers-la-Ville 41 MAJ-25107_19: suppression S41 à VILLERS_LA_VILLE
Fev
17
1862
 258246
Villers-la-Ville 5 12 15
22
Villers-la-Ville 32 34 35 43 44 47 53 MAJ-25107_2: modification S5;S12;S15;S22;S32;S34;S35;S43;S44;S47;S53 à VILLERS_LA_VILLE
la suite...

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