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Requête en intervention volontaire

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En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023.
Requête en intervention volontaire
Requête en intervention volontaire
01/03/2022
En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023.
Sippenaeken 18 i1 p1
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