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Requête en intervention volontaire

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Mar
01
2022
archive En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023.
Attention: la carte est positionnée à partir des éléments suivants et peut ne pas refléter l'endroit extact relatif à cette archive chemin n°18 de Sippenaeken,chemin n°i1 de Sippenaeken,chemin n°p1 de Sippenaeken

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