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Commentaires et archives
Fev 11 2023 | ![]() |
Suite au jugement récent de la cour d’appel à Verviers, le p1 est confirmé comme affecté d’une servitude de passage publique (limitée aux piétons) |
Mar 01 2022 | ![]() | En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023. |
Mai 30 2021 | ![]() | Le caractère public des chemins est confirmé |
Mai 01 2021 | ![]() | Le caractère public des chemins est confirmé |
Avr 10 1841 | Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |