Chemins de Wallonie asbl
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Province de Liège Plombières Sippenaeken Chemin n°18 de Sippenaeken

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xx A
↔1066m

Le chemin démarre de la Rue de Beusdael. Il est déjà présent pour toute sa longueur sur la carte du Chevalier de Soupire (1749) et sur celle du Comte de Ferraris (1777) . Il a fait l’objet d’une proposition du conseil communal de Sippenaeken du 15.4.1851 de modifier 5 chemins dont le N°18 avec la précision « Les 5 changements proposés simplifient et améliorent la voirie . Une délibération du 10 juillet 1851 vend les excédents et est libellée comme suit « Pour les nouvelles directions de ces chemins qui appartiennent tous à la voirie vicinale de Sippenaeken, M. le Comte aura la propriété pleine et entière du terrain des directions existantes avant el changement en question et ce sans payer autre chose que de fournir les nouveaux chemins ». Cela fait des nouveaux chemins (dont le tracé rectifié du N° 18) des servitudes publiques de passage . La délibération communale précise d’ailleurs : « En résumé, les communications vicinales serviront toutes par le changement proposé, moins couteuses et moins compliquées et, avant tout, elles deviendront meilleures , sans frais pour la commune qui aura sans dépense un chemin empierré dans un certain endroit où le chemin est aujourd’hui en mauvais état ». Le 7.9. 1871 le comte obtient de la Députation permanente la suppression des chemins qu’il avait promis en 1851 mais qu’il n’a pas réalisés car il en a fourni d’autres dont celui du 18 rectifié. Le public a circulé librement sur le tracé du chemin 18 ainsi rectifié jusqu’en 2012 où ont commencé les entraves et qui ont conduit le Conseil communal à constater en 2018 et 2019 que les chemins 4 et 18 tels que rectifiés au XIXème siècle sont des servitudes publiques de passage par une usage trentenaire actuel. Les propriétaires actuels de l’assiette du chemin 18 ont contesté ce constat devant la justice de paix qui les a déboutés puis en appel devant le tribunal de première instance à Verviers qui a confirmé le 8.2.2023 la décision judiciaire initiale, sauf qu’il limite la circulation publique aux seuls piétons (alors que cavaliers et VTT empruntaient aussi jusque là le chemin 18 rectifié: Décision de justice confirmant la servitude de passage. Le tronçon concerné du chemin 18 se situe entre A et B (En venant de A (château de Beusdael) il s’agit d’un chemin creux entre prairie, puis la seconde moitié est dans le bois

: sentier herbeux Château de Beusdael
xx B
↔403m interdit
Il arrive au chemin n° p1. La suite a été supprimée en 1851
xx C
Le chemin se prolongeait par le chemin n°49 de Hombourg
4

Commentaires et archives

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Fev
08
2023
archive
  • Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons
Mar
01
2022
archive
  • En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023.
Mai
30
2021
archive
Mai
01
2021
archive
Avr
10
1841
Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux

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