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code chemins.be lpbsn18
ce chemin n'est plus public ou n'existe plus, l'accès n'est pas autorisé
:données provenant des contributeurs OpenStreetMap Longueur: 1466m 4
Commentaires et archives
Fev 08 2023 |  | Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons |
Mar 01 2022 | | En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023. |
Mai 30 2021 | | Le caractère public des chemins est confirmé |
Mai 01 2021 | | Le caractère public des chemins est confirmé |
Avr 10 1841 | Inscription à l'Atlas des chemins vicinaux |