chemins.be - Sippenaeken

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Total estim	Carto- graphiés	Visités	Bon état	Difficiles	Barrés	Statut inconnu	Sup- primés	Route	Photos
54 27km	54 27km 100%	7 3km 13%	8 4km 15%	0 0km 0%	0 0km 0%	44 17km 81%	5 5km 9%	5 1km 9%	1

Actualités

Fev 11 2023		chemin n°i1 de Sippenaeken - Commentaire de PIRLET Jugement confirmé en appel mais servitude limitée aux seuls piétons.
Fev 11 2023		chemin n°p1 de Sippenaeken - Commentaire de PIRLET Suite au jugement récent de la cour d’appel à Verviers, le p1 est confirmé comme affecté d’une servitude de passage publique (limitée aux piétons)
Fev 08 2023		Sippenaeken 18 i1 Décision de justice confirmant la servitude de passage Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons Sippenaeken 18 i1
Mar 01 2022		Sippenaeken 18 i1 p1 Requête en intervention volontaire En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023. Sippenaeken 18 i1 p1
Mai 30 2021		Sippenaeken 18 i1 p1 Notre association décide d'ester un justice en requête d’intervention volontaire Le caractère public des chemins est confirmé Sippenaeken 18 i1 p1
Mai 01 2021		Sippenaeken 18 i1 p1 Décision de justice de paix, mais le propriétaire va en appel Le caractère public des chemins est confirmé Sippenaeken 18 i1 p1
Oct 2009		Sippenaeken Nouvelles photos

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Correspondance avec les dénomminations actuelles

Dénommination	Voirie
Chemin de Broeck	chemin n°4 de Sippenaeken
Chemin du Vieux Moulin	sentier n°32 de Sippenaeken
Chemin du Vieux Moulin	sentier n°34 de Sippenaeken
Chemin du Vieux Moulin	chemin n°28 de Sippenaeken
Panhuis	chemin n°2 de Sippenaeken
Place Saint-Lambert	chemin n°2 de Sippenaeken
Place Saint-Lambert	sentier n°32 de Sippenaeken

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#319314

01-10-2009
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