chemins.be - Chemin n°i1 de Sippenaeken

cyan=difficilemagenta=statut à vérifiergris=rueorange=barrévert=bon étatrouge=supprimé voir la légende pour plus détails

xx A

↔142m

Le chemin prolonge le chemin n°p1

Mise-à-jour 2021: Le caractère public est confirmé par une décision de justice de paix Décision de justice de paix, mais le propriétaire va en appel. Le propriétaire va en appel. Notre association décide d'ester en requête d'intervention volontaire Notre association décide d'ester un justice en requête d’intervention volontaire

Mise-à-jour 2023: Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons. Décision de justice confirmant la servitude de passage

: chemin terre VTT:non description:Privatweg, Sperre bei JAGD dringend beachten! fixme:Bij mijn wandeling stonden er bordjes (van plastic) dat de toegang verboden was. Zou kunnen dat dit tijdelijk is, maar het kan ook iets zijn van een evt. nieuwe eigenaar. cheval:non motorisé:non traces de véhicules 2m red:yellow:red_lower:563:black

GRP 563 Tour du Pays de Herve

xx B

Le chemin aboutit au chemin n°2 de Hombourg

Commentaires et archives

Entrer un commentaire

Fev 11 2023		chemin n°i1 de Sippenaeken - Commentaire de PIRLET Jugement confirmé en appel mais servitude limitée aux seuls piétons.
Fev 08 2023		Sippenaeken 18 i1 Décision de justice confirmant la servitude de passage Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons Sippenaeken 18 i1
Mar 01 2022		Sippenaeken 18 i1 p1 Requête en intervention volontaire En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023. Sippenaeken 18 i1 p1
Mai 30 2021		Sippenaeken 18 i1 p1 Notre association décide d'ester un justice en requête d’intervention volontaire Le caractère public des chemins est confirmé Sippenaeken 18 i1 p1
Mai 01 2021		Sippenaeken 18 i1 p1 Décision de justice de paix, mais le propriétaire va en appel Le caractère public des chemins est confirmé Sippenaeken 18 i1 p1

Province de Liège Plombières Sippenaeken Chemin n°i1 de Sippenaeken

Commentaires et archives

Ressources