Chemins de Wallonie asbl
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Province de Liège Plombières Sippenaeken Chemin n°i1 de Sippenaeken

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xx A
↔142m

Le chemin prolonge le chemin n°p1

Mise-à-jour 2021: Le caractère public est confirmé par une décision de justice de paix Décision de justice de paix, mais le propriétaire va en appel. Le propriétaire va en appel. Notre association décide d'ester en requête d'intervention volontaire Notre association décide d'ester un justice en requête d’intervention volontaire

Mise-à-jour 2023: Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons. Décision de justice confirmant la servitude de passage

: chemin terre VTT:non description:Privatweg, Sperre bei JAGD dringend beachten! fixme:Bij mijn wandeling stonden er bordjes (van plastic) dat de toegang verboden was. Zou kunnen dat dit tijdelijk is, maar het kan ook iets zijn van een evt. nieuwe eigenaar. cheval:non motorisé:non traces de véhicules 2m red:yellow:red_lower:563:black GRP 563 Tour du Pays de Herve
xx B
Le chemin aboutit au chemin n°2 de Hombourg
4

Commentaires et archives

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Fev
11
2023
PIRLET
chemin n°i1 de Sippenaeken - Commentaire de PIRLET
Jugement confirmé en appel mais servitude limitée aux seuls piétons.
Fev
08
2023
archive
  • Par décision d’appel de ce 8.2.2023, la Justice a confirmé le caractère de servitudes d’utilité publique du chemin n° i1 et du chemin n° 18 déjà prononcé antérieurement par le juge de paix. Toutefois, elle a limité désormais l’usage des deux chemins aux seuls piétons
Mar
01
2022
archive
  • En première instance (mai 2021) la commune de Plombières a gagné devant le juge de paix. Les propriétaires ont introduit une citation en appel qui a fait l’objet d’un calendrier de mise en état fixant au 6 novembre les conclusions principales de la commune. Chemins de Wallonie décide d'introduite une requête en intervention volontaire au niveau de l’appel. L'audience a été reportée en janvier 2023.
Mai
30
2021
archive
Mai
01
2021
archive

Ressources